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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00097

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNTQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [Y] [P] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Stéphanie MANTI

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00097

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00097

    AFFAIRE : Monsieur [L] [W] 1 48 05 75 110 257 50 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00097 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKLT Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00097

    TJ 13001, 20 nov. 2025, RG 23/00097

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXUP INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [E] C/ [R] [C] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :20/11/25 à : -Me LATIMIER -Fonds de garantie Expédi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00097

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 23/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XROI DESISTEMENT du : 12/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 12 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00097

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 23/00097

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJG6 Minute N° : 25/00396 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00097

    TJ 54099, 19 juin 2025, RG 23/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00097 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CG5A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00097

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H23P JUGEMENT N° 25/322 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00097

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/00097

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00618 POLE SOCIAL N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L553 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00097

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : M. [D] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIXD Décision n°25/567 Notifié le à - [D] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

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  • tj Expertise tj28085 n° 23/00097

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00097

    ============== Jugement n°25/102 du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00097 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7S5 ============== [X] [U], [I] [G] C/ S.A.S. [15], [13] Copie exécutoire délivrée le à SELARL [17] BRUN Copie certifiée conforme délivrée le à [X] [U], [I] [G] S.A.S. [15] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bcd0cdc6046d478b5d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00097

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00097 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXSC N° MINUTE : 2025/14 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418cb4e0040aa3735d4f7
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00097

    TJ Mulhouse, 20 févr. 2025, RG 23/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00097 N° Portalis DB2G-W-B7H-IEMY KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 20 février 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00097

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00097

    Pôle social - N° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] DEVENUE [6] - CPAM DOUBS - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f88fd7288dcb2a035e23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00097

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me THOUVENIN Me MARTINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00097 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQAH N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00097

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XAUU N° de MINUTE : 24/00430 Monsieur [V] [J], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 667b050144bb525fe3cec35e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00097

    TJ 13055, 4 juin 2024, RG 23/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7G-24CZ DÉCISION N° 2024/15 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909a7e21a56f624edd8c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00097

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00097 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQAH DEMANDERESSE S.C.I. COUEDIC IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159, Me Arnaud DELOMEL DEFENDERESSES Société CREDIT AGRICOLE ITALIA, société de droit it

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f272ca89df237e2a3cb
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00097

    TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/00097

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283c4e82250580d21b81
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00097

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/00097

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XAUU Monsieur [N] [Y], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE Représentant : Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae77510300b403e4257
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00097

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00097

    Pôle social - N° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DOUBS - Me Guillaume BREDON - Mr [Z] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1