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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00112
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBDB N° Minute : AFFAIRE [E] [I] C/ La société PV-CP CITY Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/00112
TJ 07186, 29 juin 2026, RG 23/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00112
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2EW N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Aude SIMORRE, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00112
TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00112 - N° Portalis 46C2-W-B7H-565 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Mme [Y] [M], sa fille DEMANDEUR [Adress
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tj Expertise tj86194 n° 23/00112
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/00112
MINUTE N° 25/00219 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F67H AFFAIRE : [D] [T] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [T] demeurant 25 rue des Frênes - 86360 CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00112
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/00112 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZXO AFFAIRE : Mme [U] [P], M. [O] [K] (la SELARL DUPIELET-REYMOND) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 23/00112
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 23/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/00112 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZG JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00112
TJ 55029, 28 mai 2025, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00112 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00112
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 23/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3PK JUGEMENT N° 25/256 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00112
TJ 50129, 5 mai 2025, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00112 N° Portalis DBY5-W-B7H-CSRY N°Jugement Jugement du 05 Mai 2025 AFFAIRE : [M] [P] C/ S.A. AXA FRANCE JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG EN CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00112
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00316 N° RG 23/00112 N° Portalis DB2G-W-B7H-IDHK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dan
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 23/00112
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00112
48A 0A MINUTE :25/00041 N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFPL BDF 000323010695 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 23/00112
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 23/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00112 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZG JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00112
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/00112
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00112
TJ 69123, 28 oct. 2024, RG 23/00112
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Expropriation N° RG 23/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZTK Jugement du : 28 Octobre 2024 Affaire : METROPOLE DE [Localité 24] c./ S.C.I. M.A.R.O. Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et e
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00112
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00112 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZG Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00112
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/00112
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XW6F FG : I20007456V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00112
TJ Versailles, 23 août 2024, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ACCORDANT UN DELAI DE GRÂCE DU 23 AOUT 2024 N° RG 23/00112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP3T Code NAC : 78A ENTRE S.E.L.A.R.L. MARS, prise en la personne de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00112
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00112
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00112
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00112
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJT N° MINUTE 24/00317 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle Ex
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