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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00121 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00121

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 23/00121

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/484 09 Juin 2026 N° RG 23/00121 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7HO 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme [X] [B] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d7793c619cd1feb5282
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00121

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 23/00121

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 juin 2026 prorogé au 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROU7 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [T] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2737f2cdc6046d47a50643
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00121

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 23/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHQC N° minute 26/00184 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHANIEAU, Assesseur employeur Monsieur MALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d70cdc6046d47fa9e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00121

    TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 23/00121

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 23/00121 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M27F Code NAC : 54G [E] [H] [K] [L] C/ Société GD CONSTRUCTIONS [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cc44cdc6046d470700fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00121

    TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 23/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EN4C JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69756c40cdc6046d479d5e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00121

    TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 23/00121

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBSO Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/00121

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 23/00121

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WU3E COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b463ea43407b9fba65b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00121

    TJ 26362, 26 août 2025, RG 23/00121

    N° RG 23/00121 N° Portalis DBXS-W-B7H-HSQK N° minute : 25/00296 Copie exécutoire délivrée le à : - Me David HERPIN - la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME, - la SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2b17af40da9b7b17e54b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00121

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00121 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZSP Société [5] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - [10] Expédition certifiée conforme délivrée le à - Société [6] - Me BELKORCHIA Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68813341795daea26ff81212
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00121

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/00121

    Minute n° : 25/00152 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXCX Affaire : [D] [K] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [J], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f25dbd1b5d65c105f7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00121

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 23/00121

    48C 0A MINUTE : 25/00054 N° RG 23/00121 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGH2 BDF 000323006922 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1eeaee47295cf5fa5d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 23/00121

    TJ 53130, 30 avr. 2025, RG 23/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVX4 N° MINUTE : 25/ 153 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: [5] [Adresse 4] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Arnaud BARBE avocat au barreau d’Angers DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b625418c246fd6b0f1c
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 23/00121

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/00121

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5JY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : CAVEC [Adresse 4] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719ac71e5a74b6b146f00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00121

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42eff4e0040aa37362108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00121

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : Mme [P] [D] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJCL Décision n°25/352 Notifié le à - [P] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4328962745b78e4756e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00121

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00121

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00121 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f2e11322f258e1cd98
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00121

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 23/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHCZ AFFAIRE : [M] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9fa2ac839fdebfb13173
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00121

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00121 N° Portalis DBW3-W-B7H-3WK5 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ S.C.I. F.M IMMO DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 668444288bcff606d9c53531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00121

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/00121

    Du 22 mai 2024 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMYQ [N] [D], [W] [R], [X] [R] [D], [N] [D] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à : TUNISAIR - FE délivrée à : Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3339c40277ce22a1fcb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00121

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUU N° MINUTE : 2024/15 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad24034fdec52d9ea3f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1