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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00125

    TJ 13001, 10 avr. 2026, RG 23/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 10 avril 2026 RG : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTPD 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94012cdc6046d47cd7d75
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 23/00125

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 23/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZAM N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [A] [V] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] ([Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1434e88dcb0e97e907d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00125

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/00125

    N° RG 23/00125 N° Portalis DBXS-W-B7G-HRLG N° minute : 25/00286 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVICENNE - Me Géraldine MERLE - la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcead24789c3b81fb26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00125

    TJ 54395, 27 mai 2025, RG 23/00125

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IMEH AFFAIRE : Monsieur [V] [T], Madame [Z] [T] C/ S.A.R.L. SN MANSUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Sta

    Lire la décision → Vérifier la source 683e120871c67ecf83a08824
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00125

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/00125

    48C 0A MINUTE : 25/00058 N° RG 23/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGX2 BDF 000123006560 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1ecaee47295cf5fa5aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00125

    TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00125

    Dossier N° RG 23/00125 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKP2 - 19 Mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 19 Mai 2025 AFFAIRE [Z] [E] C/ CPAM DE MEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683612091211936937a2206c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00125

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 23/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00125 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHA2 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [3] Représentée par Madame [L] [H], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE M. [T] [M] Non comparant, ni représenté Pièces délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 683deedf71c67ecf83a028e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00125

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 23/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00125 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAQM N° de minute : 25/199 RECOURS N° : Le Notification : Le A1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me LAMBRET JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 681126df2a56cbbf929618c6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00125

    TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° 23/00125 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUBO Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [D] [S], [V] [S] NEE [O] C/ S.A. [8], S.A. [9] Expédition délivrée aux parties pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f731296b51ba2b8cbb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00125

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00125 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2PO N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e11de8ffc4309abc36c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00125

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00125

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJK6 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [T] [C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45e42439575e2f53182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00125

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/00125

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3ZF DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, assisté par Me Hélène POPU,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49cb8f10468b3f5b7e9d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00125

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00125

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00217 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26A3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 4] [Localité 2] comparante assistée de M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c19882ac127a19b0a318
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00125

    TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 23/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XCT JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE CAISSE DU CREDIT MUTUEL SAINT LOUP, société c

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9587daf743d9a53ff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1