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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00138 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00138

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00138

    AFFAIRE : Madame [I] [L] 2 70 11 50 218 023 82 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00138 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IK5X Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44257ecdc6046d4760ff8e
  • tj Renvoi à la mise en état tj42187 n° 23/00138

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 23/00138

    DOSSIER : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CGTL MINUTE N°: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 Juillet 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f54cdc6046d474c31e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00138

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EQLC NAC : 56Z S.C.I. LES HAUTS TREVOIS c/ [Q] [R], [D] [T] [M] [O] SCCV [Adresse 1] Grosse le à DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6999154bcdc6046d472e2ce2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00138

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/00138

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69968523cdc6046d47e69660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00138

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/00138

    88C N° RG 23/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQMZ __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : Mr [P] [R] RUI entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial, C/ [25] S.E.L.A.R.L. [16]’ __________________________ CCC délivrées à Mr [P] [R] RUI e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a459da3689504682e26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00138

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/00138

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDTA MINUTE N° 25/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS La SA HEXAOM, Société Anonyme au capital de 1 250 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ALENCON sous le n° 095 7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00138

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC2L N° RG 23/00915 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPYA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 68151d7581a9051a41bcfb31
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 23/00138

    TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 23/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00138 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEKA [R] [L] C/ [F] [A] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de281a9051a41bd318c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00138

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00226 N° RG 23/00138 N° Portalis DB2G-W-B7H-IFBQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790904bd026099a1b04b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00138

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/00138

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMB5 NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9be8962745b78e4dd5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00138

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00138

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00138 - Portalis DBZT-W-B7H-GD4W - parquet 23186000049 - minute 139/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ed64f81b1bb3118bc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00138

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : M. [C] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJIO Décision n°24/886 Notifié le à - [C] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489d18d039711e492cd68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00138

    TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00138

    N° RG 23/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAMA ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAMA ============== [T] [D] C/ CAF D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CAF D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff8e80a8925e91a8182
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00138

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/00138

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LA BANQUE POSTALE / [S] N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJBC N° 24/00143 Du 27 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee19a2980a82f59dd715a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00138

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 23/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 23-00138 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGAE N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [K] [I] Vos Réf. : débiteur : [

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf805956b912a0059e427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00138

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00138

    Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3J6 Le juge de l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b0d07d032eddad9e09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00138

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00138 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHJW 88M JUGEMENT AFFAIRE : [J] [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af63034fdec52d9f4289
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00138

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00138

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPW N° MINUTE 24/00207 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [J] [H] épouse [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2beaab83ab779a7ba3e2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00138

    TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 23/00138

    LOT N°1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 MARS 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 66313bac19f939ca6242fe15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00138

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00138

    Du 27 mars 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMZM [J] [G] [K] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à : Me Guillaume FOURQUET Le 27/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1