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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00154
TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00154
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00154 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTE5 DEMANDEURS : S.A.R.L. LES RESIDENCES DE L’ILE DE BEAUTE représentée par M. [Q] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/00154
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 23/00154
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Isabelle PORCHER la SCP REY GALTIER Me [O], mandataire judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00154
TJ 49007, 4 mai 2026, RG 23/00154
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 23/00154 N° Portalis DBY2-W-B7H-HELL N° MINUTE 26/00225 AFFAIRE : SA [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 23/00154
TJ 2a004, 20 janv. 2026, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00154 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C24B NAC : 54C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre La SAS Roch [J] BTP , Société par ac
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00154
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 23/00154
N° RG 23/00154 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWRJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00763 N° RG 23/00154 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWRJ Copie : - aux parties en LRAR Madame [G] [X] CCC CPAM DU [Localité 3] CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Laurence GENTIT CCC Le : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00154
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 23/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00154 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 23/00154
TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 1er OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 23/00154
TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 23/00154
1 exp la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 SEPTEMBRE 2025 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00154
TJ 02691, 3 sept. 2025, RG 23/00154
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00154 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTYW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Nathalie DENS copie dossier JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2
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tj Expertise tj49007 n° 23/00154
TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 23/00154
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 23/00154 N° Portalis DBY2-W-B7H-HELL N° MINUTE 25/00487 AFFAIRE : Société [13] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00154
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 23/00154
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me CHRISTOPHE KOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00154
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00154 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGCY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00154
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00154
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ____________________________
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00154
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 23/00154 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV4F Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Comme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00154
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00154
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDQE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00154
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00154
MINUTE N°24/00412 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQY AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION :
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00154
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV4F Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatricu
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00154
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DU 09 Août 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHGC Ordonnance du 09 Août 2024 N° : 24/21 [E] [W] [L] [T] C/ [I] [D] [G] [B], caution copie dossier copie exécutoire
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00154
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] N° RG 23-00154 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIIH N° Minute : DEMANDERESSE : [24] ARS Débiteur(s), trice(s) : M. [R] [V] Copie délivrée le : à :
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00154
TJ Évry, 10 juin 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 10] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXTI JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 M. [C] [Y] C/ M. [I] [N] Société [24] Société [21] Société [28] Société [18] Société [16] Société [23]
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