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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00157

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 03 JUILLET 2026 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7K Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] agissant par le Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48242393c619cd1f489429
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 23/00157

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Juin 2026 N° RG 23/00157 N° Portalis DBXA-W-B7H-FNNP ------------- [H] [Y] [J] [V] épouse [K] C/ [I] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a27cdc6046d47f96436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00157

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 23/00157

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [F] ép.[P] c/ [L] [V], S.D.C. [Adresse 1], S.D.C. [Etablissement 1], Société GROUPAMA MEDITERRANEE, [M] [S], S.C.I. PASCAL, S.A.R.L. GAN ASSURANCES MINUTE N° 2026/ 329 Du 08 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bc8ecdc6046d47dd102a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00157

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ________________ N° d’affaire : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBYK

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7c4cdc6046d4721a268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00157

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00157 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUUJ N° PARQUET : 23-660 N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697311d3cdc6046d47626e47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00157

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 23/00157

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EQII / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cb11cdc6046d47a3b8ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00157

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZYI AFFAIRE : Mme [T] [X] (Maître [M] [K] de la SARL MN AVOCAT - [M] [K]) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me [Z] [R]) ; Organisme CPAM 13 (Me [Localité 6] MARTHA) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8606cdc6046d475970eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00157

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFMD N° Minute : 25/01233 AFFAIRE [W] [O] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebf7e08341cb4978754
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 23/00157

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8c3dcdc6046d47231829
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00157

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00157 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJIS [12] C/ [F] [C] DEMANDEUR: [12] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [N], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fcd284ccae5aa5c269
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/00157

    TJ 14118, 11 juill. 2025, RG 23/00157

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IHAL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I], [L] [J] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (SEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68717229d395d6ba9f2aa1ae
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 23/00157

    TJ 19272, 25 juin 2025, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/00157 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6OI Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [Y] [N] [Adresse 14] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me Franck DELEAGE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9c87918b277cc2eaf1a9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00157

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/00157

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RILA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Juge aux Affaire

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00157

    TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 23/00157

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M24Z AFFAIRE : [V] [I] épouse [D] [N] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee523b848dd6814c6287a
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00157

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7K Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 6] agissant par Madame le Comptable du Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28800ed4f7c53edd289a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00157

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/00157

    Pôle social - N° RG 23/00157 - N° Portalis DB22-W-B7G-REKU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [G] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 675747af1a6e644c50900ab1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00157

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00157

    MINUTE N°24/00413 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GARH AFFAIRE : URSSAF [Localité 3] C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION :

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f3a1c86bf81d5d4d68c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00157

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/00157

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Septembre 2024 MINUTE N°24/ 664 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUB6 Affaire : [C] [F] C/ [O] [S] Syndic. de copro. [Adresse 9] S.D.C. LES TERRASSES Société GROUPAMA MEDITERRANEE [L] [B] S.C.I. SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f464f0ee05e3ee32cf8f2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00157

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître DE CHAUMONT en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00157 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3XJ N° MINUTE : Requête du : 20 Janvier 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a51f31dc191d02366935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00157

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJXT N° MINUTE 24/00415 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [8] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8801163291db95eb24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1