Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00159
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00159 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3XT N° MINUTE : Requête du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00159
TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 23/00159
AFFAIRE : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORMANDIE OUEST REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 23/00159 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILNM Minute n° JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Dema
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 23/00159
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 75/2025 N° RG 23/00159 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXO6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00159
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/427 Enrôlement : N° RG 23/00159 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22ET AFFAIRE : M. [S] [P] (Me Nicolas CASTELLAN) ; S.A.R.L. TECHNOSUD (Me Nicolas CASTELLAN) C/ S.N.C. LA CIVETTE ([Adresse 9]) (Me [T] [S]) ; Compagnie d’ass
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj95500 n° 23/00159
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 08 Avril 2025 N° RG 23/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7G Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA
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tj Expertise tj14118 n° 23/00159
TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 23/00159
AFFAIRE : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORMANDIE OUEST REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 23/00159 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILNM Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 Deman
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00159
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 19 Novembre 2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7G Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00159
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00159 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTJT N° MINUTE : DÉSISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES [A
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00159
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00159
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/173 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00159
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 23/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00159 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYBR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00159
TJ Versailles, 23 août 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 AOUT 2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGK Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, ayant pour société de ge
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00159
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 23/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIND N° Minute : DEMANDERESSE : [22] Débiteur(s), trice(s) : M. [P] [J] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00159
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me RIFFAUT Société TACV Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00159 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXYZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMANDEURS Madame [T] [U] Monsieu
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00159
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7G Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00159
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSGN Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00159
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/00159
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 53I N° RG 23/00159 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KBV6 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RENNES BLOSNE POTERIE C/ [Z] [V] [O] [V] née [N] copie exécutoire délivrée
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