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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00161 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00161

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 23/00161

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a966593c619cd1f3bf2c1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj41018 n° 23/00161

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG6Y N° : 26/00251 DEMANDEURS : Madame [O] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Her

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f05ccdc6046d4797e7da
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 23/00161

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2RM AFFAIRE Société LE CREDIT LOGEMENT C/ [L] [B] [N] [S] épouse [F], [V] [Y] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant q

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14f7cdc6046d47132c6d
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/00161

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 23/00161

    N° RG 23/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR7 INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR7 N° de Minute AFFAIRE : [T] [U], [L] [M] épouse [U], S.C.I. LES TAILLES C/ [W] [M], [S] [V] épouse [M] Exécutoire Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8bedcdc6046d4759c622
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00161

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3PX AFFAIRE : [E] [P] C/ [6] MINUTE : 25/00021 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dd53cdc6046d47a4afbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00161

    TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 23/00161

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 23/00161 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKEJ Demandeur Défendeurs Mise en cause M. [D] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f4d22713eb88cabd57
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 23/00161

    TJ 92050, 7 août 2025, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2RM AFFAIRE Société LE CREDIT LOGEMENT C/ [M] [F] [R] [V] épouse [J], [Z] [B] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que j

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a10279fffe84336b48
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00161

    TJ 06088, 29 juill. 2025, RG 23/00161

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ICI c/ Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 31 PROMENAD E DU SOLEIL EST OUEST MINUTE N° 25/ Du 29 Juillet 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/00161 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUJO

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc57bd284ccae5aa4f908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00161

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00161 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLK6 Minute : 25/ [Y] [J] C/ S.A.S.U. [12] [11] Notification par LRAR le : à : - M. [J] - SASU [12] - [10] 74 Copie délivrée le : à : - Me ROSSI - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1a4a24c6addadac641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00161

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7d0bb2f8a66ca65084
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00161

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00161 N° Portalis DBW3-W-B7H-347I AFFAIRE : FOND COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS ayant pour société de gestion la société EQUITIS GE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3109dd062d9f810e1b61
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00161

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2RM AFFAIRE Société LE CREDIT LOGEMENT C/ [F] [H] [X] [U] épouse [K], [R] [N] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que j

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcebf8962745b78e493e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00161

    TJ 44109, 7 mars 2025, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 23/00161 N° Portalis DBYS-W-B7H-L62R ------------- [S], [N], [Y] [M] C/ [P], [W], [U] [K] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69812e97cdc6046d47afb3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00161

    TJ 14118, 6 janv. 2025, RG 23/00161

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILN5 Affaire : S.A.S. CSF (salarié : [V] [D]) c/ CPAM DU PUY-DE-DOME JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c12cf30a86ff1328c9a2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00161

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00161 N° Portalis DBW3-W-B7H-347I AFFAIRE : FOND COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION C/ JULAUVIC - BASTIDE SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a95c264fe014c41f6f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00161

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 23/00161

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00161 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFQ6 NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e306e829c6d6ab3aa9b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00161

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00161

    Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/174 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede28b23308db0e5f76807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00161

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00161

    Pôle social - N° RG 23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] DEVENU [6] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f885d7288dcb2a035d65
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00161

    TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 21] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NINH N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [J] [E] épouse [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [J] [E] Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf841956b912a0059e78e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00161

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00161

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ3 N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e77403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1