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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00163 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00163

    TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELJA ______________________ AFFAIRE [L] [Z] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/111 _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23ac195da062e0a942ec
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/00163

    TJ 2b033, 3 avr. 2026, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA3E Nature de l’affaire : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c0ecdc6046d470a381f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00163

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 23/00163

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DINO MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE MUTUALIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30719dcdc6046d476d5eae
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19272 n° 23/00163

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 23/00163 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5CV NATAF : 70D Demande en bornage ou en clôture Minute n°2025/51 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P], né le 26 avril 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme PONS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69756d46cdc6046d479d6d23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00163

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUMONT BEGHI, - Me COUILBAULT - Me HADJ CHAIB CANDEILLE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00163 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUOD N° MINUTE : IRRECEVABILITE Assignations du : 28 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ebcf444f3ad06a4051a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 23/00163

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CS6C ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fd3ea43407b9106212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00163

    TJ 29232, 30 juin 2025, RG 23/00163

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E43B Minute n° Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 25.05.2021) Le pôle social du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68deca4f6af9fd1f809541ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00163

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/00163

    N° de minute : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVCN COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55920a00405eb7423124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00163

    TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Avril 2025 Dossier N° RG 23/00163 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVKD Minute n° : 2025/109 AFFAIRE : SCI HEPHAISTOS, représentée par son gérant en exercice Monsieur [E] [J] C/ [M], [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 681124442a56cbbf92960ab0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00163

    TJ 97411, 9 avr. 2025, RG 23/00163

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 19] POLE SOCIAL N° RG 23/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ6 N° MINUTE 25/00200 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Rechad PATEL d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f7f49fcf40727a003c62f9
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/00163

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/00163

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [V] [N], [Y] [W], [A] [W], [X] [W] MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/00163 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139590a9a68b9882bb6f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/00163

    TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/00163

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTZQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504de85d0474bddb39f4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00163

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Novembre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCCV AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A. AIG EUROPE [G] [Y] épouse [O] Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’[Localité 6], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce763956b912a0058e1a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00163

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBL7 N° de minute : 24/566 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à CASH [Localité 6] 1 titre exécutoire à l’URSSAF JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2638de0398b51b5c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00163

    TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 23/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2671bb6f60ce8bc91f5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00163

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00163

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00163 - Portalis DBZT-W-B7H-GEX4 - parquet 23261000003 - minute 105/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ee64f81b1bb3118bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00163

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00163

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: S

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea239d5614ec4f7de913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00163

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00163

    Décision du 16 Mai 2024 Minute n° 24/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CW Le juge de l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 6646490f2ca89df237e23134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00163

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4FC N° de Minute : 24/00050 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS C/ [H] [O] [F] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b38c094c59eadf56f08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00163

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 23/00163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00808 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [N] né le 25 Août 1945 à [Localité 6] (HAUTES ALPES) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591b790a24340dead04a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1