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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00183

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 23/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVH7 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [O] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00183

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00183

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEBI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/00183

    TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 23/00183

    DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IO6Z / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00183

    TJ 14118, 10 nov. 2025, RG 23/00183

    AFFAIRE : Société ELDIM REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00183 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL5Q Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 Demandeur :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00183

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 23/00183

    Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux parties, aux avocats Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/349 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00183 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67G - 28A AFFAIRE : [RG] [KF] épouse [F], [GI] [I] [KJ] [PO] C/ [L] [ZT], [R] [A] [ZT], [RG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00183

    TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00183

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00183 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUKZ DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] [R] [Y] né le 23/01/1989 à [Localité 4] (05) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe

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  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj13055 n° 23/00183

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DISTRIBUTION JUDICIAIRE Enrôlement : N° RG 23/00183 N° Portalis DBW3-W-B7H-4AMK AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Mme [F] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 17

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00183

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 19] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00183 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6ZR Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au bar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00183

    TJ 94028, 9 juin 2025, RG 23/00183

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00183 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00183

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 23/00183

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE3I N° MINUTE 25/00299 AFFAIRE : [T] [E] C/ SAS [11], Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [T] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57208f105e58d1ae8fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00183

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y6K AFFAIRE : Mme [Z] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. AXA FRANCE IARD (Me Olivier BAYLOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68093265fa1497b96f2d0e20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00183

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/00183

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00183 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXZU / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Y] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7bea06f3cad90b8d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00183

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00183

    MINUTE N°24/00416 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA4D AFFAIRE : URSSAF D'AUVERGNE C/ [O] [V] - CAF DE L'ORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'O

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f361c86bf81d5d4d627
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00183

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00183

    Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/192 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71d06e80a8925e91f495e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00183

    TJ Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 18 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME FRANÇOIS-HARY, PREMIERE VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe8bdf5341ca999ae1912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00183

    TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES DE DÉPOSSESSION. le JEUDI VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQU NUMERO MIN: 24/00056 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292fd80b1d994348a211d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00183

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00183 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY5Z Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 12], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66562595f76bcc1332d0eb3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00183

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00183

    Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5T7 Le juge de l’expropria

    Lire la décision → Vérifier la source 66031adc5d63a26bdde740b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00183

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali SAIDJI ; Me Oz rahsan VARGUN ; Me Stéphanie SIMON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFQ N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INST

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b68ac91e3bdd7a88d991
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00183

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00183

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 34] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 37] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNPY N° MINUTE : 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88587683235322af104d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1