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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00204 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00204

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/00204

    N° RG : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XK6T 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XK6T AFFAIRE : S.A.S. BODEGA DU CAP C/ S.A.S. LES AMIS DE LA BODEGA DU CAP, S.E.L.A.R.L. FHBX, [U] [F] Décision nativement numérique ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beec293c619cd1f711ba0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/00204

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 23/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 23/00204 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELG3 , [O], [R] C/ CPAM DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [O], [R], [Adresse 2], [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Anne-lise GOBLET de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d05dcdc6046d4719f7bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 23/00204

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 23/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBWX-W-B7H-C7VW AFFAIRE : [R] [U] [J] [S] C/ [H] [L] [K] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me BLANQUER Me MICHEL ❏ 2 copies CC à Me BLANQUER Me MICHEL IFPA/CAF ❏ 2 copies CC à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacb8cdc6046d475f05b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00204

    TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 23/00204

    VP/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I3UM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [Z] Contre : S.A.S. MAISONS ABC COMPAGNIE GAN ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Monsieur [O] [R] S.A.R.L. CLERMONT BATIMENT S.A.R.L. FACE ET FACADES Monsieur [F] [W] S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69463bfa75782d5f06e6cc96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00204

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 23/00204

    AFFAIRE : Madame [X] [N] (M. [N] [P] - 1 29 11 61 102 001 11) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : ASSURANCE MALADIE DES MINES N° RG 23/00204 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMHB Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a1bcdc6046d47ece15e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00204

    TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 23/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG5W KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68893664164153e3cd1dc9f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 23/00204

    TJ 40192, 27 juin 2025, RG 23/00204

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00390 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 23/00204 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHH7 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE. C/ [P] [S] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contra

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7796af9fd1f809516d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00204

    TJ 72181, 25 juin 2025, RG 23/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00321 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYFO Code NAC : 88V AFFAIRE : Madame [K] [D] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 25 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [K] [D] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340a1abbd5bba7dab659
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00204

    TJ 45208, 5 juin 2025, RG 23/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 05 Juin 2025 RG : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTAD MINUTE : 25/ Jugement du 05 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. C.S.B.T.C/ [V] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : S.A.R.L. C.S.B.T. inscrite au RCS d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e9bfb6c79736061b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00204

    TJ 30007, 2 juin 2025, RG 23/00204

    MINUTE N° : DU : 02 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLDE / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.A. SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES, anciennement LES VIGNERONS DE SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE / S.A.R.L. ARCHITECTURE BRAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2872b7e1b6bf1d9903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00204

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00204

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEJO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0331f02fc178212f81dea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/00204

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 23/00204

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6V Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6V N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b47da9e15c5131fa0d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00204

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00204

    N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXFU PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00629 N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXFU Copie : - aux parties en LRAR Mme [X] [N] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5aa028b2000ed857fc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00204

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00204

    Minute N° : 24/127 DOSSIER N° : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQZB Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2a5fcb88ebae95479697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00204

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDA3 MINUTE N° 24/1217 Notification Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ed7ca60c73b6cdc782
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00204

    TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLAC N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [T] [P] [J] Débiteur(s), trice(s) : Mme [T] [P] [J] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 669970df07d408f8d4c2bf4f
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00204

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 23/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/1029 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGKU AFFAIRE : [J] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d69336095533a12e1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00204

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00204 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYJH N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c40c6ef03ef1fcfe9029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00204

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da349d5614ec4f7d67a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00204

    TJ Meaux, 16 mai 2024, RG 23/00204

    - N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC37B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 février 2024 Minute n°24/410 N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC37B Le CCC : dossier FE : -Me MANTSOUAKA -Me ARCHAMBAULT -Me MEURIN -Me MACEIRA RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dc86f31ecb9d932ae414

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1