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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00209 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00209

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/00209

    88E N° RG 23/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRML __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [B] C/ [D] __________________________ CCC délivrées à M. [H] [B] [D] Me Delphine THIERY __________________________ Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d54195da062e0204579
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00209

    TJ 73065, 2 avr. 2026, RG 23/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 02 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00209 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EIAP DEMANDERESSE Mme [Z] [U] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représentée par Me El hem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04654cdc6046d4709cdde
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 23/00209

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 23/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 28 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZXQ AFFAIRE : M. [MI] [F], M. [N] [F] et M. [E] [F] ( Me Hélène MARTY) C/ Mme [J] [T] [X] [F] (Me [V] [JG]) - Mme [G] [O] [F] épouse [K] - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 690119812481d356bd28cd77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00209

    TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 23/00209

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00209 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7PF - 70C AFFAIRE : [B] [CF], [BB] [SK] [TM] [JR], [IY] [U] [RT] [BP] [M] veuve [CF], [JB] [RB] [K] [CV] [XE], [G] [ZI] [CF], [G] [ZI] [CF], [KI] [CR] [CF], [SN] [CA] [SD] [CF], [KT] [S] [W] [KP] [CF], [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e96bb81cebe2e80cd11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00209

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00209

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/193 N° RG 23/00209 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTIK DEMANDEUR : S.C.I. VALTHO MYN [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [T] [O] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580150e2901d10fa5992b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00209

    TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00209

    AFFAIRE : Société REBUS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00209 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMTS Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demandeur : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38b2bad24789c3b80f98a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00209

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 23/00209

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NPL JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [P] [W] C/ [D] [W] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a84f3b740d627ae9c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00209

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00209

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIZH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ede0ebe408daa8343
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00209

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHVV AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N], [Y] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c4e7afb61838af18d39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00209

    TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 23/00209

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPU3 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [J] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 680022bf02ef4af389614a1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00209

    TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00209

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/00209 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9ac9134b6bc8ff64b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 23/00209

    TJ 54395, 31 janv. 2025, RG 23/00209

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/00020 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3872b7e1b6bf1e2087
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00209

    TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 23/00209

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Adresse 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD6Z Minute : 24/02486 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0e2d9ac4adf0b0f5c029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00209

    TJ Nouméa, 22 oct. 2024, RG 23/00209

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00209 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTJ7 JUGEMENT N°24/ Jugement statuant sur la transmission d’une question proritaire de constitutionalité Notification le : 22 octobre 2024 Copie certifiée conforme - Maître Sophie BRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67175a82cf892ab3295e8656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00209

    TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/00209

    ============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4GX ============== Association [3] C/ S.C.I. BODA, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BLIN T69 -Me DE LA FERTE (Versailles) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd973838de0398b51995da
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00209

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UOD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A CA INDOSUEZ WEALTH (Europe) anciennement dénommé CREDIT AG

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8823d88ba22ff74f9bbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00209

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00209

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00209 N° Portalis DBY2-W-B7H-HFMC AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec25e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00209

    TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 23/00209

    N° RG 23/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5NO S.A. FINANCO / [L] [K] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.A. FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66c1c3411ff34591e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00209

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/00209

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MELD Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f082866e79b8c8476ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00209

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 28 Mai 2024 N° RG 23/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMC4 Jugement rendu le 28 mai 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREAN

    Lire la décision → Vérifier la source 665f839efd0744296df2dff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1