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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00212 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 23/00212

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 23/00212

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIOD Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [F], [I] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f74d6da0419628f142e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00212

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 23/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01670 DU 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00212 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27KX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [A] né le 21 Mars 1966 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce311cdc6046d47f79b26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00212

    TJ 87085, 10 févr. 2026, RG 23/00212

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FV2B AFFAIRE : [B] [D] [H] [L] épouse [T] C/ [W] [S] épouse [G], [J] [G], [R] [C], [N] [C] NATURE : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd33ecdc6046d47cf44b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00212

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00212

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE N° RG 23/00212 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM5G Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demand

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 23/00212

    TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 23/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00212 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EM4G ______________________ AFFAIRE Organisme [5] contre [M] [W] ______________________ MINUTE N° 25/157 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Réputée contra

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff02cdc6046d47342d94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00212

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 23/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00212 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/00212

    TJ 06088, 21 août 2025, RG 23/00212

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [U], [J] [X] épouse [U] c/ S.A.R.L. CABINET SI, [G] [L] N° 25/ Du 21 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00212 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUMF Grosse délivrée à expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c6a0d71c382e8b5c25be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 23/00212

    TJ 42187, 20 juin 2025, RG 23/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 23/00212 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJBP ORDONNANCE N° 25/00057 DU 20 JUIN 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me ROBERT(ccc) -Me SENGEL (Ccc+1 grosse) DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855af3daee47295cf5f3264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00212

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/00212

    N° RG 23/00212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XJZO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 23/00212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XJZO AFFAIRE : [T] [X] C/ [G] [M], [S] [M] épouse [H], [E] [M] Grosses délivrées le à Avocats : Me Amandine CLERET Maître [W] [R] de la SCP LATOURNER

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0c2208eb4aca79c969
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/00212

    TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 23/00212

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXUM AFFAIRE : [V] [O] / S.A.R.L. [13] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdd0a00405eb74271e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00212

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00212 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPA N° de minute : 25/125 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8e1bda0e3a8e192f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00212

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKOJ Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Océane CASTINEL - 3496 Maître Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS - 668 Copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d9f30a86ff13284046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00212

    TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00212

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MENH Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e259f3224acf5827a14e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00212

    TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00212

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499064dcbd881bec927a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00212

    TJ Strasbourg, 10 oct. 2024, RG 23/00212

    N° RG 23/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LRHS 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LRHS Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Laurent KELLER Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Laurent KELLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 670997dd051491ad5754ec83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00212

    TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 23/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf95172da17169e995f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00212

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00212

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22299000160 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOLP AFFAIRE : [F] [I] C/ [U] [C], [F] [I] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6df5341ca999aeebe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00212

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGQ N° MINUTE 24/00281 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c2cab83ab779a7ba586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00212

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00212 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PC N° MINUTE : Requête du : 22 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 660472334bab556c0ba8d770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00212

    TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 23/00212

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGKS DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMNET SPECIALISE DU NORD Cite administrative [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917543785a0593a4f623

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1