Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 23/00218
TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 23/00218
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIRS Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 Me Latifa BOUTAHAR, vestiaire : F6 JUGEMENT du 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [R] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00218
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2026 N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGHJ N° Minute : 26/00959 AFFAIRE S.A.R.L. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00218
TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] N° jgt : 26/00020 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DU2F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 23/00218
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 23/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-139-033 N° de minute : 26/ N° RG 23/00218 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00218
TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 23/00218
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D676 N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . M. [S] . [7] CCC à Me MANELFE (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00218
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/00218
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04569 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00218 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27OF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00218
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître FOURDRINIER en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00218 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5VX N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00218
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00218 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HB4 S.A.S. LES MARBRERIES DE LA SEINE C/ [J] [K], [D] [K] épouse [K], S.C.I. KERGUMER COPIE EXECUTOIRE L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00218
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHEP n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [B] [L] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00218
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/00218 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LWLZ 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. AME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00218
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00218
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 22] [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00218
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00218
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 23/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00218 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HE3S NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A.S. HESUS Immatriculée au RCS de [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00218
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00218
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [G], [I] [J] c/ M LE DIRECTEUR REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DES FINANCES MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00218 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVLJ Par jugement de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00218
TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00218
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLO5 Minute N° : 24/00650 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00218
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIH6 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00218
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00218
Minute n° : 24/00324 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2BA Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-BRUGIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] - [Localité 4] Représent
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00218
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] N° RG 23-00218 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLJK N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [C] [H] Copie délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00218
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00218 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTT7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00218
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDV NAC : 34C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Asso
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