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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00234

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 23/00234

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Février 2026 61B RG n° N° RG 23/00234 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XK3U Minute n° AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A. LEROY MERLIN, S.A. [Localité 2], CPAM DE LA GIRONDE, MUTUELLE GENERATION Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f48aecdc6046d47b9bf64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00234

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 23/00234

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYBG AFFAIRE : [M] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfb96cdc6046d47c2b0ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00234

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 23/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAVY JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. LITVEN C/ S.A.S. PROMOCEAN, S.C.I. SALENGRO 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabine R

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa4ccdc6046d47291556
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00234

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00234

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00234 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU3F DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [J] épouse [U] née le 09 septembre 1958 à PONT CANAVESE (ITALIE) demeurant Via Borg, les Arnauds 27 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad04d5a46e9090b2507c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 23/00234

    TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 23/00234

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTTI AFFAIRE : S.C.I. DE FOUSSAL devenue MURMURE DES FÉES C/ [I] [F], [X] [G] [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00234

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 23/00234

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLPV Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0e72b5e5e648cbf8e9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00234

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUDS DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] de national

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00234

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 23/00234

    Pôle social - N° RG 23/00234 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFMX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00234

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00234

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02456 du 5 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27R5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35ccfd8239f1252f771a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00234

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 23/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00234 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PA43 NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP LORMAIL-BOUCHERON, la SELAS OBADIA & ASSOCIE Jugement Rendu le 12 Mai 2025 ENTRE : L’Association ADP17,

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ed3cb412de325919cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00234

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00234 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3CA [T] [M] [I] [E] C/ [P] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS M. [T] [M] né le 02 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e03cb412de3259673e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00234

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00234

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 23/00234 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511b70f05fda0a957ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00234

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 23/00234

    Décision du 06 Août 2024 Minute n° 24/00196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Août 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHT7 Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 66b263cdd90d454e62ecc57a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00234

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/00234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN34 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef2cd7288dcb2a015ba1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00234

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKLZ N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6658ab6b6ef03ef1fcfcebb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00234

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/00234

    N° RG 23/00234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSH4 89A MINUTE N° 24/634 ___________________________ 14 mai 2024 _____________________________ AFFAIRE : [G] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE _____________________________ N° RG 23/00234 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSH4 _____________________________ CC déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a762ca89df237e254d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00234

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2W AFFAIRE : M. [D] [V] (Me François DEFENDINI) C/ société CIC [7] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66201297f05edb385fb2a47b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00234

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00234 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVPO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [M] épouse [B] [S] [Adresse 1], Escalier.

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2048ddbf41d3f42abe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1