Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00236 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00236

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 23/00236 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC6L N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a813093c619cd1f3b58e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00236

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YB3P N° Minute : AFFAIRE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS C/ La Mutuelle GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, L’association CONSTRUIR’ECO représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae47bcdc6046d476b0519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00236

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00236 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENMI ______________________ AFFAIRE [Z] [Y] contre Société [1] [Localité 1] CPAM 41 ______________________ MINUTE N° 26/84 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e9e195da062e0a8a57b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 23/00236

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00236 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CV7P Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: [H] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580eecdc6046d478122c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00236

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D37O Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d84acdc6046d47dc01ad
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 23/00236

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 23/00236 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CT3O Minute n°49 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un

    Lire la décision → Vérifier la source 69172386e097417ee1c1473f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00236

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24PC AFFAIRE : S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (la SELARL NEMESIS) C/ S.A.S. CABINET [E] (Me Caroline CAUSSE) et autre Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f3bf444f3ad06a40e9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00236

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00236 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5OS Minute n° S.A. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 384 899 399, prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddec0da7cb996dbb6818
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj95500 n° 23/00236

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 3 Juillet 2025 N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVE 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68682f794965b5d9df3200c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00236

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre N° RG 23/00236 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWFP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3a3cb412de3258f45d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00236

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre N° RG 23/00236 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWFP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Fabienne MOUREAU-LEVY de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 681a544a5eb387f553b9a9d2
  • tj Expertise tj94028 n° 23/00236

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 23/00236

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1ad4509cc68c1868382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00236

    TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00236

    N° RG 23/00236 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCR7 ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00236 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCR7 ============== [L] [K] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [L] [K] RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce705cc9fa7cae618efa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00236

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/00236

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUBV DEMANDEUR Monsieur [H] [C] entrepreneur individuel en nom propre du DOMAINE DE LA HAUTE DUTERIE (SIRET : 42

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b68d6014ba0b3c1ae8
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00236

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVE Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 671016fedcd2b6b1424dec39
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00236

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00236 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7WF N°MINUTE : 24/331 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50789b56f16fd33f1941
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00236

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/00236

    RG n° N° RG 23/00236 - Minute n° DU : 25 Juin 2024 AFFAIRE : [M] [F] C/ [U] [V], MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurence BEIS la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92649deb7110df8d769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00236

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/00236

    Décision du 22 Mai 2024 Minute n° 24/130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 22 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHF Le juge de l’expropriat

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3251c40277ce22a1e26c
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00236

    TJ 77284, 13 mai 2024, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 13 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00236 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC6L N° de minute : 24/341 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me DE FORESTA JUGEMENT RENDU LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c579da3689504699a5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00236

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00236

    Pôle social - N° RG 23/00236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFMZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - [I] [M] - Me Xavier BONTOUX N° de minute : 24/00608 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 664ceb18f554ad215994c273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1