Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 23/00238
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00238
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLTZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [R] [H] née [U] 57 rue MAGENTA Résidence Jean de la Bruyere 84100 ORANGE représentée par Me Marie-Hélène ROUGEMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00238
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 23/00238 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCXA Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [T] [G] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00238
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 23/00238 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E4RV AFFAIRE : [J] [Y] C/ [1] AGRICOLE DES CHARENTES MINUTE : 26/00001 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00238
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Leslie DICKSTEIN #D1398 - Me Garance DE MIRBECK #D1672 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00238 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTPS N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00238
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/00238
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02058 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27UO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 06 Octobre 1984 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-R
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 23/00238
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00238 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXZT N° MINUTE : 25/00173 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sabrina ROGER avocate au barreau de Nantes DÉFENDERESSE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00238
TJ Mulhouse, 6 févr. 2025, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00238 N° Portalis DB2G-W-B7H-IGMK KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 06 février 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00238
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 23/00238
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5OS / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00238
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00238
Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/198 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2US TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00238
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 23/00238
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00238 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6XO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00238
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/00238
N° RG 23/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLHZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 23/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLHZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [W] [Z], [U] [K] C/ S.C.I. IACOS, [S] [M] Grosses délivrées le à Avocats : Me Valérie CHAUVE la SELARL GREGORY BELLO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00238
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00238
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00238
TJ Chartres, 3 juin 2024, RG 23/00238
N° RG 23/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCSI ============== Jugement n° du Recours N° RG 23/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCSI ============== Société FONDS D INDEMNISATION DES VICTIMES DE L AMIANTE Subrogé dans les droits des ayants de droit de Monsieur [M] [U] C/ Société [11], CPAM D’E
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00238
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5Q ORDONNANCE Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00238
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00238
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIKH DEMANDERESSE : Madame [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] assistée par Me Fatma-zohra ABDELLATIF, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00238
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00238
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKL6 N° MINUTE 24/00118 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00238
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Dickstein, vestiaire D1398 - Maître De mirbeck, vestiaire D1672 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTPS N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2022 incide
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00238
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00238
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00238 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVDH N° MINUTE : 24/00061
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