Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00270
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00154 Nature : 89A N° RG 23/00270 N° Portalis DBWV-W-B7H-EX74 [V] [K] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00270
TJ 55029, 7 mai 2026, RG 23/00270
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00270 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BU7E N° MINUTE : AFFAIRE : [N] [V] [B] épouse [E], [Q] [A] [B] épouse [Z] C/ [D] [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSES Madame [N] [V] [B] épouse [E] née le [Date na
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00270
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00270
N° RG 23/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAB 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ [U] [G] __________________________ N° RG 23/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAB __________________________ CC délivrées à : URSSAF DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00270
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 23/00270
MINUTE N° 26/00105 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 23/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMT AFFAIRE : [P] [K] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00270
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SECK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ALTMANN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00270 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNB N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 31
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tj Expertise tj17300 n° 23/00270
TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00270 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5DE AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.A.S. [4] MINUTE : 25/00004 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présid
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00270
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY74H N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représent
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tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00270
TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 23/00270
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, PRONONCE le divorce aux torts exclusifs de l’époux en application de l’article 242 du Code civil de : - [H], [G] [S], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 12] ([Localité 9]) ; - [C] [P] [L], née le [Date naiss
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00270
TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMDZ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendant Assesseur : Madame H.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00270
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 NG/MCB N° RG 23/00270 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L35D [R] [V], es qualité de représentant légal des enfants [F] [V] et [C] [V] C/ [8] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée confo
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tj Expertise tj10387 n° 23/00270
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00190 Nature : 89A N° RG 23/00270 N° Portalis DBWV-W-B7H-EX74 [L] [Y] c/ CPAM de l’AUBE Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00270
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00270 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDXV Section 1 Républiqu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00270
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 23/00270
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [J] [M] N° RG 23/00270 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INS5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00270
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 23/00270
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RV DEMANDERESSE : Mme [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre DEMEYE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00270
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/00270
Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/95 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4BN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00270
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00270
MINUTE N°25/00052 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMT AFFAIRE : [J] [R] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [R], né le 24 avril 1992, demeurant 7 route
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00270
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00270
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFS4 Code affaire : 88B et jonction dossier N°RG 23/71 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Can
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00270
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 23/00270 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNQB N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [C] [U] Débiteur(s), trice(s) : [C] [U] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00270
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [H] [X] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00270 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLHP Décision n°24/ 923 Notifié le à - [H] [X] - CAISSE D’ALLOCATIONS FA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00270
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00270
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMRB Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 13]-[Localité 8] C/ Madame [F] [I] [O] Monsieur [S] [V] [C] [D] Madame [R] [U] [D] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F
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