Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00275
TJ 34032, 19 août 2026, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26YV MINUTE N°2026/465 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [I] [W] c/ L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT Copie délivrée à avocats L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00275
TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUILLET 2026 N° RG 23/00275 - N° Portalis DB22-W-B7G-RC2A Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (85) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) représenté par Me Dominique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/00275
TJ 12202, 24 mars 2026, RG 23/00275
JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C47U AFFAIRE : [Y] [W] [L] [S] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER : Laurent MAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00275
TJ 41018, 20 mars 2026, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00275 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOCV ______________________ AFFAIRE , [P], [Q] contre Organisme CPRP SNCF ______________________ MINUTE N° 26/36 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00275
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00275
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ [A] [B] Dossier N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EL76 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00275
TJ 05061, 12 janv. 2026, RG 23/00275
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVJJ DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] ayant pour avocat postulant Maître Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00275
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 23/00275
N° RG 23/00275 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3E4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00863 N° RG 23/00275 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3E4 Copie : - aux parties en LRAR Madame [O] [K] [N] [10] - avocats par Case palais Me Arnaud FRIEDERICH [N] + FE Me Sandy LICARI [N] Le : Pou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00275
TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : M. [H] [K] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLIG Décision n° 1 048/25 Notifié le à - [H] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00275
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/00275 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJF N° MINUTE : 17 Requête du : 01 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [P] épouse [S], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00275
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 23/00275
/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 23/00275 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAYO N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . SMAD 82 . [21] CCC à : . Me MATHE (case) . Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00275
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDU3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [S] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00275
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 juillet 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/00275 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXO4 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [H] [N] C/ MALA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00275
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/00275
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [U] né le 27 Novembre 1949 à [Localité 1] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00275
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/00275
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00275 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ________________________________________
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj60159 n° 23/00275
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 23/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJYB JCP - JCP JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Guillaume OLIVAUX de l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00275
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/00275
Pôle Social - N° RG 23/00275 - N° PORTALIS DB22-W-B7H-RF3Q Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [J] - Conseil départemental des Yvelines N° de minute : 25/00430 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00275
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 23/00275
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7FL Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00275
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 23/00275
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFTK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00275
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00275 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSV6 N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00275
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 23-00275 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOBC N° Minute : DEMANDERESSE : [18] ILE DE FRANCE Débiteur(s), trice(s) : M. [Y] [L] Copie délivrée
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