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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00276 Tout effacer
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  • tj MEE - expertise tj50147 n° 23/00276

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKCF JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [A] [S], [T] [O] né le 31 Janvier 1953 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Thibault GAMBLIN, avocat au barreau de CHERBOURG M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1ce195da062e09fd127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00276

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00276 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOCZ ______________________ AFFAIRE Société [Adresse 1] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/85 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1eaa195da062e0a8a5d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00276

    TJ 2a004, 4 mai 2026, RG 23/00276

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00276 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2F6 JUGEMENT DU 4 MAI 2026 DEMANDEUR : La société LECA, société civile immobilière immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 909 028 136 et dont le siège social est situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5190cdc6046d47177b30
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 23/00276

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 23/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5CI Minute n° : 26/00052 En date du 05 Février 2026 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b1ecdc6046d471f376b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00276

    TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : M. [S] [R] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLIK Décision n° 1 049/25 Notifié le à - [S] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946580a75782d5f06ec2e25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00276

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6TR N° Minute : AFFAIRE : [X] [U] C/ MSA MAYENNE ORNE SARTHE Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [U] et à MSA MAYENNE ORNE SARTHE Le

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  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 23/00276

    TJ 50147, 8 sept. 2025, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 23/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKCF Ord. N°25/68 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 8 septembre 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 8 septembre 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, cadre g

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00276

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00276 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJEO 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4d0a00405eb7424899
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 23/00276

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5T N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE EFG BANK ([Localité 6]), société anonyme de droit monégasque

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  • tj Expertise tj13055 n° 23/00276

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/00276

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02059 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AOH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e27dd4fa92cae32add8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00276

    TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00276

    MINUTE N°25/00054 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00276 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCN5 AFFAIRE : [M] [E] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [E] demeurant 32 route de la Justice - 861

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00276

    TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 23/00276

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [W], [Y] [O], S.C.I. CONCORDE c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] N° 24/ Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00276 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00276

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00276

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00276 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFTL Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c94ff724866f698d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00276

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00276

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00276 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGLN NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le 26

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00276

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [D] épouse [E] C/ [C] [E] N° RG 23/00276 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4X3 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [G] [D] épouse [E] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae3944f91b65d3a5f4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00276

    TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 23/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOBE N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE ARS Débiteur(s), trice(s) : [K] [E] Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67229a453f64f312698941bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00276

    TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 23/00276

    N° RG 23/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDED ============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 23/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDED ============== MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le à MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623cfc9e2cce3ec8859f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00276

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00276

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKTG N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67338418264fe014c41c1900
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00276

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [M] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLIK Décision n° Notifié le à - [M] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41123308db0e5f30b53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00276

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZPA JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mathilde LECAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sofyène JAMAÏ, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4489f06e1567cdda2363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1