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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/00280

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 23/00280

    N° RG 23/00280 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAWBU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 23/00280 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAWBU NAC : 74D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d16cdc6046d4748d4b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00280

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 23/00280

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage A l’audience du NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madame Ingrid GUILLA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00280

    TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 23/00280

    AFFAIRE : Madame [T] [Z] N° allocataire : 7525255 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES N° RG 23/00280 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INW2 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00280

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 23/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00280 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GADJ N°MINUTE : 25/470 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

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  • tj Expertise tj76351 n° 23/00280

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 15] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 16] n°minute : 25/333 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 23/00280

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 23/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DSQ MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00280

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 23/00280

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Justine ALVES 56 - Me Aurélie DEGLANE 9 - Me Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Sophie BONFILS 44 - Me Matthieu COUTAND 23 Grosse délivrée à : Me Aurélie DEGLANE 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00280

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 23/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00280 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJKJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] C/ [6] Pièces délivrées : [8] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 17] [Adresse 13] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 683606151211936937a1fdc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00280

    TJ 29232, 12 mai 2025, RG 23/00280

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7GR Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 12/10/2023 Date de la signification : 16/10/2023 Période de la contrainte : [Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 682789cacc66e05104b5be0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00280

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 23/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 13 Mars 2025 minute n° N° RG 23/00280 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L575 ------------- [N], [E] [F] [O] épouse [C] C/ [P], [D], [R] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00280

    TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GURDZIEL en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKY N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 675742c31a6e644c508fda09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00280

    TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00280 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IISZ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67479557887e5107ab5700e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00280

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZEL N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00280

    TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/00280

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M3W7 71H S.D.C. DOMAINE DE [9] C/ S.A.S.U. NEXITY LAMY, S.A.S. GESTEN, S.A.S.U. NALDEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e2d5af8a921ece3059
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00280

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00280 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDWQ N° de minute : 24/00412 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22df3cd3feff43ac625
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00280

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00280

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUD N° MINUTE 24/00245 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c2cab83ab779a7ba581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00280

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00280

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XL3D Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1