Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 23/00284
TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 20] [Adresse 11] [Localité 2] --------- 20L [16] JUGEMENT du 13 Janvier 2026 N° RG 23/00284 N° Portalis DBXA-W-B7H-FN4Q ------------- [V] [J] [B] [P] épouse [S] C/ [M] [F] [E] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 23/00284
TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBJN Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son g
-
tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj54395 n° 23/00284
TJ 54395, 28 nov. 2025, RG 23/00284
Jugement du 28 Novembre 2025 Minute n° 25/214 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4PV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
-
tj MEE - incident tj31555 n° 23/00284
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/00284
ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRAH NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18 Juin
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00284
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 23/00284 & 24/1480 N° Portalis DB3E-W-B7H-L5C3 AFFAIRE : [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEvenant aux droits de la S.A. SYGMA BANQUE S.E.L.A.R.L. FIDES ès qualité de Mandataire AH HOC de la Société SOL IN AIR JUGEMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00284
TJ 51454, 25 juill. 2025, RG 23/00284
89A MINUTE N°25/336 25 Juillet 2025 [U] [S] C/ [16] N° RG 23/00284 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUZP CCC délivrées le : à : - M. [U] [S] - Me Pascal GROSDEMANGE FE délivrée le : à : - [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 18] [Localité 4] Jugement rendu par mise à
-
tj Réouverture des débats tj54395 n° 23/00284
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 23/00284
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/00126 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4PV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00284
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00284 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAJO NAC : 58G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Me Guillaume COUSIN Jugement Rendu le 14 Avril 2025 ENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00284
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00284
N° RG 23/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDVY ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDVY ============== S.A. [4] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme déli
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00284
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/00284
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/00284 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOFN / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] [P] épouse [I] C / [G] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00284
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00284
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 16076000189 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00284 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUC6 AFFAIRE : [W] [S] C/ [T] [Z] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audienc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00284
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00284
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUJ N° MINUTE 24/00420 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00284
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [E] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLJQ Décision n° Notifié le à - M. [E] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00284
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00284 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDYW N° de minute : 24/00431 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à S.A.S. [5] 1 FE à URSSAF ILE DE FRANCE JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PART
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00284
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZET N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00284
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00284
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFWG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Daniel TROUILLARD G
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00284
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/00284
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/00284 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKCA N° minute : 24/ du 07 Mai 2024 JUGEMENT SUR LE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00284
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMH5 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. OCEANA immatriculée au RCS de
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00284
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00284
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 10] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 11] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CE N° MINUTE : 24/00024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles