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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00288

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 23/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/00288 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVKE Minute n° : 2026/213 AFFAIRE : [A] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, SARLU NJY ETANCHEITE, [O] [J], ès-qualités de liq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00288

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 23/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00216 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWMR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00288

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 23/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EA63 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [H] . CPAM . SAS [1] CCC à : . Me BELLINZONA (case) .SELARL LUSIS AVOCATS (LS) . [2] (LS) Le tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38aecdc6046d47b43895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00288

    TJ 14366, 20 avr. 2026, RG 23/00288

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Sylvain MILLET-LIAIS + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 20 Avril 2026 N°RG : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DD4J Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00288

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 23/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FC7N COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00288

    TJ 19031, 6 mars 2026, RG 23/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUCZ AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes (58G) DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], né le [Date naissance 1] 1981 à [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00288

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5D N° : 26/00092 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] le petit bois renaud - 41200 loreux Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00288

    TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 23/00288

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2EI N° de Minute : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00288

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 23/00288

    VTD/CT Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I32R / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [Y] Contre : SAS [Adresse 18] SMABTP S.A. PACIFICA S.A.R.L. PB CONSTRUCTION SOCIETE SARETEC FRANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse : le la SELARL ABSID

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/00288

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 23/00288

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 23/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDSQ N° minute : 25/ du 17 Novembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69491ac575782d5f063abbbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00288

    TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/ 474 AFFAIRE N° RG 23/00288 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23KQ Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BAR, avocat p

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  • tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 23/00288

    TJ 82121, 5 août 2025, RG 23/00288

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Août 2025 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EA63 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [O] . [9] . SAS [14] CCC à : . Me VAULEON (LS) . Me BELLINZONA (case) . Expert (LS) Le tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ae94f3b740d627a22f7
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00288

    TJ 14118, 27 juin 2025, RG 23/00288

    AFFAIRE : Madame [P] [G] 2 72 01 14 258 035 69 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00288 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INX4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN

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  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 23/00288

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKZN NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 22 Mai 2025 SURSIS A STATUER DEMANDEUR(S) Madam

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/00288

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/00288

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Parties (IFPA) 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Parties 4 EXTRAIT EXEC CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/001

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ba0cdc6046d474e4b0f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00288

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00288

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/64 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4Y6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a002fc178212f86ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00288

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 23/00288

    N° RG 23/00288 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3HL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00237 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3HL Copie : - aux parties en LRAR Mme [W] (CCC + FE) [9] ([5]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458698e0f0758659456a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00288

    TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00288

    MINUTE N°25/00057 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCYK AFFAIRE : [A] [R] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [R] demeurant 5 rue du Bois Bruneau - 862

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14245072c53c9d62b983e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00288

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00288

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFXA Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c34ff724866f698cd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1