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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00300 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00300

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00300 N° Portalis DB2H-W-B7G-XU4E Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DE VENDEE la SELAS BOSSUOT & ASSOCIES, vestiaire : 659 Une copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34386bcdc6046d47d156e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00300

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4X N° : 26/00102 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le 13 Mars 1989 à VENDOME (41100) Le Champ Rond 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0aaccdc6046d479d0dc1
  • tj Expertise tj92050 n° 23/00300

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG7R N° Minute : 25/01235 AFFAIRE [M] [B] C/ S.A. [Adresse 15] [Localité 22], [12] Copies délivrées le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7f41f8a20b910f7d3ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00300

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Affaire : S.A.S. [6] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLUC Décision n°25/848 Notifié le à - S.A.S. [6] - [8] Copie le: à - SELARL [11] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc5575259d001c52526
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00300

    TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00300

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5HO Le Tribunal judiciaire -POLE SO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00300

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 23/00300

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 13 Juin 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM4L Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/00300

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 23/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00300 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHCG service jaf 2 [W] [R] [C] [O] c/ [F] [Z] épouse [O] NT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [R] [C] [O] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c2681ed727f2a5d398
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00300

    TJ 84007, 21 mai 2025, RG 23/00300

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMQH Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 20 avenue VITON

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be3164153e3cd1db21a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00300

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00300

    N° RG 23/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3V ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3V ============== [Adresse 8] C/ S.A.R.L. [5] A L’APPUI Copie exécutoire délivrée le à [Adresse 8] Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acdc75782d5f06cd0f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00300

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 23/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA2U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 Monsieur [Y] [W], rep/assistant : Maître Philippe COLLET de , avocats au barreau de CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3e99cdc6046d47554a2b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00300

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/00300

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAYF DEMANDEUR : Madame [J] [N] [I] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2035289c7662ca2d4d4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/00300

    TJ 45234, 19 déc. 2024, RG 23/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 19 Décembre 2024 Affaire : N° RG 23/00300 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM4L DEMANDERESSE : Mme [B] [X] 180 Route de Férolles 45640 SANDILLON non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00300

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00300 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZK7 N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00300

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00300

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMJO Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cec7b9c77f07fda4434
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00300

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGTM N° de MINUTE : 24/00431 Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 667b050144bb525fe3cec45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00300

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00300

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKYR N° MINUTE 24/00322 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c62ab83ab779a7ba618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00300

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/00300

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02584 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00300 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BBF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 676471208895cb70157f5026
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00300

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/00300

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGTM Madame [U] [B] Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 C/ S.A.S. N&K FRANCE IMMO Représentant : Me Alain TILLE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae67510300b403e40e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00300

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00300

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMSO DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [W] [A] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b272fd6229a4e58a234c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00300

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00300

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00300 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27O N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fb54a01215df7794e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1