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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00302

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 23/00302

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00302 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OB76 Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00302

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 23/00302

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7TN Minute n° 26/00113 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 02/11/2023 Date de la signification : 06/11/2023 Période de la contrainte : R

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  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/00302

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 23/00302

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 23/00302 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJGZ MINUTE N° : NAC : 59C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00302

    TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 12 Février 2026 N° de RG : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHQZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [M], [F], [K], [P] [G] C/ [V] [S], [I] [B] épouse [G] Audience te

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00302

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG43 N° : 26/00104 DEMANDERESSE : Madame [M] [I] 29 route de Selles - 36210 CHABRIS Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00302

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 23/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/00302 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRMU N° MINUTE : Assignation du : 05 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse 7] [Adresse 6

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/00302

    TJ 79191, 5 janv. 2026, RG 23/00302

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/00302 - N° Portalis DB24-W-B7H-D5WZ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Florence DENIZEAU, Me Geoffrey LE TAILLANTER 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 A l’

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj05061 n° 23/00302

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 23/00302

    MINUTE N°25/00565 JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE n° N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTY5 Grosses et copies délivrées le Me Aline DURATTI Me Céline OUVRERY COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00302

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 23/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/212 DOSSIER : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DAOH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

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  • tj Expertise tj13055 n° 23/00302

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/00302

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03981 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00302 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BBX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00302

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/00302

    88G N° RG 23/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7F-XUTH __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ BORDEAUX METROPOLE DGCFP [23] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [14] [Localité 9] METROPOLE DGCFP [23] la SELARL COULA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a509da3689504683133
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00302

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00302

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVHU DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE dont le siège social est sis Service Contentieux Spécialisé

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 23/00302

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 10 Juillet 2025 N° RG 23/00302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHD MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assist

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b8249b152198e7f18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00302

    TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 23/00302

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IN2I Affaire : Société CSF (salariée : [D] [O]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00302

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00302

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2N2 AFFAIRE : Société [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1437a459da3dcdf2ffd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00302

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 23/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 31 Janvier 2025 MINUTE N° 25 / N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU74 Affaire : S.C.I. [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice, M. [M] [K] [C] domicilié es qualité audit siège de son représentant légal C/ Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 679d343a0ed4f7c53edd4998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00302

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00302 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAZF N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369d57062ed5249d7875
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00302

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7BI N° Minute : AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d137264fe014c420146f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00302

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François WAGNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Emmanuel LEPARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00302 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZO7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 670426968d5cd4a87591288b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00302

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 23/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUVI JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] [Z] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445e1486831808a00906

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1