Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00306
TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de Justice [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00306 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMNW Minute : 26/ [Q] [Y] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [Y] - CAF 74 Copie délivrée le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00306
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00306 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XOVB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [V] [N] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00306
TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00201 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EEU6 DEMANDEUR : Monsieur [J], [W], [X] [G] [Adresse 7] [Localité 4
-
tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/00306
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/00306
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 23/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTC N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00306
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00306
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00306 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IN23 Affaire : S.A. BATIMETAL (salarié : [I] [T]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00306
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00306
N° RG 23/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEA5 ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEA5 ============== S.A.S. [9], C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à SELARL [8] Copie certifiée conforme délivrée le à S.A.S. [9]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00306
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00306
MINUTE N°25/00058 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00306 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDBC AFFAIRE : Société HARMONIE AMBULANCE C/ CPAM DU LOT TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE Société HARMONIE AMBULANCE, S.A.S.U.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00306
TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00012 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00306 N° Portalis DB2N-W-B7H-HZ77 Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [X] [V] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [X] [V] [Adre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00306
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00306
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZA N° MINUTE : 24/00432 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Madame [B] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00306
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 23/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00306
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00306 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTOV N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Corinne
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00306
TJ 77284, 13 mai 2024, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 13 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00306 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDECU N° de minute : 24/360 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9] [Adresse 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00306
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00306 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWE 88A JUGEMENT AFFAIRE : [U] [X] C/ CARSAT BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00306
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00306
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMTI DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au ba
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles