Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00308
TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HNL [V] [X], [A] [X], [D] [X], [Y] [X], [P] [X] C/ S.A. PACIFICA, HARMONIE MUTUELLE, CPAM DU MORBIHAN CO
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tj Sursis à statuer tj02408 n° 23/00308
TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/184 DOSSIER : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBWI-W-B7H-[Localité 2] Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00308
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00308 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYRK Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [V] [O] [T] [O] épouse [K] [Q] [O], décédé le 19 août 2024 [X] [O] C/ S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00308
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04689 du 20 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BD3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00308
TJ 08105, 5 déc. 2025, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Décembre deux mil vingt cinq, Madame [D] [J], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00308
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 23/00308
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRCA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/00308
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZNJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00308
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00308
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/133 N° RG 23/00308 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTMG DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Francois-xavier CHAPUIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00308
TJ 19272, 7 juill. 2025, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 23/00308 - N° Portalis 46C2-W-B7H-52W NATAF : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Minute n°2025/34 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], [O] [N] né le [Date naissance 4] 1969 à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00308
TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00331 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00308 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H2A4 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié : M. [L] [E]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : So
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj75056 n° 23/00308
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 13 Mars 2025 N° RG 23/00308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3C MINUTE N° 73/2025 copie exécutoire délivrée à : Me HAIRON Me AKNIN le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00308
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/00308
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7CS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7CS DEMANDEUR : M. [L] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie GARCI
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00308
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00308
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZL N° MINUTE 24/00503 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [Z] [G] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00308
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00308 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN SERVICE DU CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00308
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00308 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7V2 DEMANDEUR : M. [P] [H] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES M. [D] [H] Rep/assistant : Maître Cyril D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00308
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DJEMAI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître OUCHIKH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00308 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZLU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00308
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00308
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMTO DEMANDERESSE : S.A.R.L. AMN2F [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Myriam LATRECHE, avocat au barreau de LIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00308
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00308 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVG6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00308
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00308
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN5 Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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