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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00309

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00309

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/176 N° RG 23/00309 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTRJ DEMANDEUR : SCCV [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie BAUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac1575259d001c731f5
  • tj Expertise tj76351 n° 23/00309

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 13] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 14] n°minute : 25/335 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632dd1abbd5bba7daa425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00309

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00309

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00309 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHB5 N° MINUTE 25/472 AFFAIRE : [W] [M] épouse [S] C/ Société [10] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c92a8fb67db7b4656e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00309

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 23/00309

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 23/00309 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPSF MINUTE n° 25/129 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8241388e7853ac5dce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00309

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 686818434965b5d9df313767
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00309

    TJ 17300, 10 juin 2025, RG 23/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E56D AFFAIRE : [M] [R] C/ [2] MINUTE : 25/00008 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge du tribunal judiciaire de La Rochelle, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69375003155816c67161d786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00309

    TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00309

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 _____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd2ac64531385b024883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00309

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 23/00309

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMSZ Minute N° : 25/29 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] 33 Rue du Barrys 84150 VIOLES représenté par Maître Anne-france BREUILLOT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdf164153e3cd1db197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00309

    TJ Chartres, 10 oct. 2024, RG 23/00309

    N° RG 23/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GECV ============== Jugement n° du 27 septembre 2024 Recours N° RG 23/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GECV ============== Société [8] C/ CPAM D’EURE-ET-LOIR Copie exécutoire délivrée le à SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 674a1c375152a438bb7b2f0d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00309

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00309

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00309 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHB5 AFFAIRE : [D] [L] épouse [G] C/ Société [5] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [L] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec25a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00309

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00309

    MINUTE:24/00581 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLYV AFFAIRE :[M] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 666357112866e79b8c8355cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00309

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/00309

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN6 Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN6 N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0ef76bcc1332ce1504
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00309

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00309

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 31] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 32] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00309 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6AX N° MINUTE : 24/00094

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2248ddbf41d3f42aeca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00309

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/00309

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7C7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7C7 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christine CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28432a2af13da68679b08
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00309

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00309

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN6 Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e82c3ea7c8c1124f3142

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1