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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00322 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00322

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00322 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAMB JUGEMENT N° 26/00195 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44287ecdc6046d47613e77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00322

    TJ 11069, 22 juin 2026, RG 23/00322

    JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKH7 MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be9893c619cd1f2a50ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00322

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 23/00322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TA2 N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE LA BANQUE CANTONALE DE [Localité 2] S.A. de droit public suisse inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9222cdc6046d47c51b7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00322

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 23/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMF5 N° minute 26/00201 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c1a93c619cd1f4983e5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00322

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00322

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00322 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7PZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024184cdc6046d47686613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00322

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 23/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 6 mai 2026 N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHGI N° Minute : 26/00488 AFFAIRE S.A. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb99b7cdc6046d47d7045b
  • tj Renvoi à une autre audience tj49007 n° 23/00322

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 23/00322

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 23/00322 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHJS N° MINUTE 26/00230 AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f6dcdc6046d4714f566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00322

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 23/00322

    27 Avril 2026 AFFAIRE : [A] [T] C/ Madame Le Président du Conseil Départemental de [Localité 1] et [Localité 2], en qualité d’administrateur ad hoc de [W] [V] [Y] , [P] [V] [Y] N° RG 23/00322 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCWE Assignation :06 Février 2023 Ordonnance de Clôture : 05 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114b4cdc6046d47e30bae
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 23/00322

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TA2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE LA BANQUE CANTONALE DE [Localité 2] (BCGE) RCS DE GENEVE 1249

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcbdb1cdc6046d4746fc87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00322

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 23/00322

    DOSSIER : N° RG 23/00322 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EH4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERESSE : Société LCCM, société civile immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 509 513 545 do

    Lire la décision → Vérifier la source 694596ec75782d5f06c82ac5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00322

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/00322

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03982 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00322 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BKE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [S] née le 14 Juillet 1969 à [Localité 7] (COTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fba7e08341cb497bae4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00322

    TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 23/00322

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EBUY N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [L] . [8] CCC à Me LUCIANI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4d1b9da3689504686c61
  • tj Expertise tj21231 n° 23/00322

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00322 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAMB JUGEMENT N° 25/455 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33188c6c6896192a86fc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00322

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/00322

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69149bf14322238c089ead95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00322

    TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/00322

    N° Minute : 25 / 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFSJ JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [C] [T] C/ [H], [E], [W] [S] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maîtres [R], [N], [M] (notaire) COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46980575259d001c4e480
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00322

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/00322

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me BOUGHANMI-PAPI à Me EL MOUSSAID le N° MINUTE : 25/232 JUGEMENT : [X] [O] C/ [R] [G] épouse [O] DU 20 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 23/00322 - N° Portalis DBWR-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd9a0f81cc98b9e9ec8ab
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 23/00322

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00322

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKH7 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [D] [I], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00322

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00322

    N° RG 23/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEJL ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEJL ============== [L] [E] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le à [L] [E] [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69837401cdc6046d47e60a93
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/00322

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 23/00322

    JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 14], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4318962745b78e47566
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00322

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TA2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE LA BANQUE CANTONALE DE [Localité 6] (BCGE) RCS GENEVE 124911916

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1