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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00331

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 02/07/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MANQ DEMANDEUR : M. [L] [P] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [F] [H] épouse [P] Rep/assistant : Maître Sophie RAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd4593c619cd1f2a47cd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00331

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MANQ DEMANDEUR : M. [W] [L] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [E] [S] épouse [L] Rep/assistant : Maître Sophie RAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00331

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 23/00331

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 23/00331 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHRD N° MINUTE 26/00283 AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A.R.L. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33005dcdc6046d47a7c5f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00331

    TJ 54395, 27 mai 2026, RG 23/00331

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPEV AFFAIRE : Monsieur [N] [K], Madame [R] [D] C/ Monsieur [B] [I], Madame [E] [Q] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175ca0cdc6046d47282c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00331

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15]-[Localité 12] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00331 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCOJ NAC : 72A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétares [Adresse 19], [Adresse 22

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00331

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/00331

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RQ DEMANDERESSE : S.A. [8] [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3151f8a20b910ff9f13
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj28085 n° 23/00331

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 23/00331

    N° RG 23/00331 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPO ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00331 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPO ============== [T] [X] C/ Société [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69463afc75782d5f06e66ab6
  • tj Expertise tj80021 n° 23/00331

    TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 23/00331

    DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [C] C/ Société ISAGRI MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00331 N° Portalis DB26-W-B7H-HVYL JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5b840da7cb996dca893e
  • tj Consultation tj74010 n° 23/00331

    TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00331 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMUC Minute : 25/ [U] [C] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc554a24c6addadaca82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00331

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/00331 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMVD Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : SOCIETE PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ M. [L] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE [Adresse 4] Me Hélène TOURNIAIRE - 2100

    Lire la décision → Vérifier la source 68700362b8daa57c7f668feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00331

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00331

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK4W N° MINUTE 25/00295 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Société [8] [6] ([7]) En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa517147355d7a980ae
  • tj Désistement partiel tj44109 n° 23/00331

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 7] [Localité 2] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MANQ DEMANDEUR : M. [T] [C] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [D] [W] épouse [C] Rep/assistant : Maître Sophie RAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b569f30a86ff13289167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00331

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 23/00331

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00331 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTT7 JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e11120f917116c2a8fd4f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00331

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 23/00331

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Mars 2025 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHRD N° MINUTE 25/176 AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.R.L. [19] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e28f105e58d1ae8e12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00331

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 23/00331

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMY7 Minute N° : 24/00563 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR CARSAT DU SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège es

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9818b032d83cfd3eb904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00331

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 23/00331

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7J DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b89f1bb6f60ce8baea4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00331

    TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00331 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKDE 89A JUGEMENT AFFAIRE : [N] [H] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f751ff97dabd6b8722a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00331

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00331

    Pôle social - N° RG 23/00331 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] - M. [H] [O] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 660325625d63a26bdde79099
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00331

    TJ 77284, 4 mars 2024, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 04 Mars 2024 Affaire :N° RG 23/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDERL N° de minute : 24/00158 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me DESENLIS JUGEMENT RENDU LE QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c589da3689504699a98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00331

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00331

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM3W Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee91e6976f1c644e46e55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1