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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00364

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 23/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00364 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM6P Minute : 26/ [C] [P] épouse [U] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [P] - CAF 74 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3d8cdc6046d47409951
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00364

    TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00364

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOBJ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d576c3cdc6046d4772e805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00364

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 23/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 23/00364 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYEF 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée AFFAIRE : Monsieur, [J], [Y] Madame, [L], [D] C/ le CABINET, [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5cecdc6046d47b214f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00364

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00364

    88B N° RG 23/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWED __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [R] [V] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [R] [V] __________________________ Copie exécutoire déliv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00364

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 23/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 29 Septembre 2025 Affaire :N° RG 23/00364 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFH5 N° de minute : 25/726 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC A Mr [S] 1 CCC A SAS [10] 1 CCC A [12] 1 CCC A PRUNET-LE BELLEGO, 1 CCC A LA CPAM 1 CCC A Me HUMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed52220da7cb996dca054b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00364

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 23/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00364 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCIE NAC : 71F Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [O] [K], [N] [B] veuve [U], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff1c6c6896192a743bd
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97120 n° 23/00364

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 23/00364

    N° RG 23/00364 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EUQM Page -- Minute 2025/ N° RG 23/00364 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EUQM DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [D] [H], en sa qualité d’héritier de la succession de feu Monsieur [U] [R], né le [Date naissance 6] 1927 à [Localité 18] et décédé le [Date décès 9] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c611cdc6046d478cecf0
  • tj Réouverture des débats tj25388 n° 23/00364

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 23/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00364 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVOW N° de minute : 25/00290 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me AYTAP Me MASSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a6164153e3cd1d7304
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 23/00364

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00364

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK3T POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [G], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa7507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00364

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEDA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f1696
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00364

    TJ 72181, 19 mars 2025, RG 23/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00153 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00364 N° Portalis DB2N-W-B7H-H26J Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [W] [N] Audience publique du 19 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS D

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e440cd0f0b3d01157e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00364

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/00364

    - N° RG 23/00364 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/00364- N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5MQ Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00364

    TJ 78646, 29 nov. 2024, RG 23/00364

    Pôle social - N° RG 23/00364 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGYO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Grégory KUZMA - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00378 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac71aee47295cf5f29fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00364

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/00364

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00364 N° Portalis DB26-W-B7H-HWVC EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7874d2a7414c2240b07f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00364

    TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00364

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/00364 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730fd90d454e62efb07b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00364

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00364

    RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZQ 54G c par le RPVA le à Me Jean-david CHAUDET, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Karine PAYEN, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 666352262866e79b8c82acbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00364

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00364

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIR DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b74c0d3e3fe99cae16d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00364

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00364

    Pôle Social - N° RG 23/00364 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGYO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [9] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Grégory KUZMA - Me Claire COLLEONY - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffdb3791a0885c4f6dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1