Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00380
TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 23/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00380 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNDA Minute : 26/ [I] [P] épouse [R] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [R] - CAF74 Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00380
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00380
AFFAIRE : Société RIVIERE TRANSPORTS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRES N° RG 23/00380 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQER Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00380
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/00380
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAFC DEMANDEUR : M. [W] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me David BROUWER, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00380
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/00380 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FG ------------- [L] [Z] épouse [E] C/ [R] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00380
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00380
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M. [D] [B] Requête n° : N° RG 23/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWEA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [9], SAS [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00380
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00380
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00380 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00380
TJ 28085, 7 mars 2025, RG 23/00380
N° RG 23/00380 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFP2 ============== Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 23/00380 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFP2 ============== [4] C/ E.U.R.L. [6] en la personne de MR [O] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le à [4] Copie certifiée conforme dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00380
TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 23/00380
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU6R DEMANDEURS Monsieur [X] [T] né le 08 Septembre 1968 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00380
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 23/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3CA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciare as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00380
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00380
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGU N° MINUTE 24/00473 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Lo
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00380
TJ Lille, 12 août 2024, RG 23/00380
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AOÛT 2024 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAFC DEMANDEUR : M. [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me David BROUWER, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00380
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 23/00380
RE F E R E N° Du 14 Juin 2024 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZM 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Marc-olivier HUCHET, Me Paul-olivier RAULT, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00380
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00380
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP4V DEMANDERESSE : Association Institut d’Economie Scientifique et de Gestion (IESEG) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00380
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00380 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEN N° MINUTE : Requête du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/00380
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........
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