Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00384
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 23/00384
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIQX Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
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tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 23/00384
TJ 50147, 12 juin 2026, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 Juin 2026 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00384 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKKR Minute N°26/303 DEMANDERESSE : Madame [L] [B] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 23/00384
TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 23/00384 N° Portalis DBXA-W-B7H-FOKV ------------- [W] [F] [Q] C/ [T] [E] [X] épouse [F] [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00384
TJ 58194, 4 mars 2026, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00384 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DB3T NAC : 58E Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : M. [T] [C] C/ LA CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE LA BRESSANE, immatriculée sous le numéro SIREN 775 543 523, en qualité d’assureur de Monsieur [T] [C] (contrat numéro 12313
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00384
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00384 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWXG N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 février 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00384
TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 23/00384
N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEZZ Madame [R] [B] [G] /c Monsieur [W] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEZZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00384
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNEL Minute : 25/ S.A.S. [6] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [6] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BELKORCHIA Ret
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00384
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWEW () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] [11] S.A.S. [12] Me Stephen DUVAL,(dijon) Une copie certifiée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00384
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00384
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGY N° MINUTE : 25/00584 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00384
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Société [9] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00384 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMRG Décision n°25/900 Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00384
TJ 76351, 25 août 2025, RG 23/00384
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFSR NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEURS : Monsieur [I] [K] né le 31 Octobre 1977 à FECAMP (764
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00384
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFZJ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00384
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02513 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00384 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [O] [Adresse 5] [Adresse 6] [Local
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tj Expertise tj28085 n° 23/00384
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00384
N° RG 23/00384 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQC ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00384 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQC ============== Société [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Société [9] [8] Me Ra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00384
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4KJ En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00384
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFVO N° de minute : 25/134 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00384
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître MAZURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00384 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDE4 N° MINUTE : Requête du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00384
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3EK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00384
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 23/00384
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7VM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. LES GOURMANDISES DE DIDEROT, S.A.S.U. LA PETITE FABRIQUE D’ELIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00384
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOXV NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSP
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