Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 23/00385
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 23/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00385 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DCUI Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [K] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] de nationalit
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tj Sursis à statuer tj84007 n° 23/00385
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00385
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00385 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNJX CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [D] [G] 278 Chemin du Bigourd 84380 MAZAN représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au barreau d’AVIGNON su
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00385
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00385
AFFAIRE : S.A.S. [H] DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00385 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQE5 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00385
TJ 19031, 17 avr. 2026, RG 23/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUUK AL/TW Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit (38E) DEMANDEUR : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00385
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00385
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGZ N° MINUTE : 26/00012 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00385
TJ 38185, 26 sept. 2025, RG 23/00385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 septembre 2025 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFZK COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00385
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/00385
Juge des affaires familiales N° RG 23/00385 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHV JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] né le [Date naissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00385
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 23/00385
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00385 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 14] - [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [P] né le 17 Septembre 1984 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00385
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/00385
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4AZ AFFAIRE : Société [5] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs V
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00385
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/00385 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVEE Affaire : [J] [P] épouse [E] [H] [E] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. CABINET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00385
TJ Amiens, 20 janv. 2025, RG 23/00385
DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société TRANSPORT GOSSART C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE __________________ N° RG 23/00385 N°Portalis DB26-W-B7H-HXF4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00385
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00385
MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00385 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFE7 AFFAIRE : [Z] [W] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Madame [H] [W] et Monsieur [X] [W], ès-qualités de re
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00385
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00385
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00385 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00385
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/00385
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [CS], [CS], [CS], [CS], [CS], [CS] C/ [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B] Répertoire Général N° RG 23/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00385
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/00385
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00385 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGK4 NAC : 52D Demande en paiement de dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison de dégradation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00385
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00385 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFVQ N° de minute : 24/575 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à M. [Z] 1 titre exécutoire à l’URSSAF JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00385
TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 23/00385
============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3YB ============== S.A.R.L. GARAGE DE BEL AIR C/ Mutuelle MUTUELLE D’ASSISTANCE ARTISANAT TRANSPORT (MAT), [G] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me SOUCHON T61 -Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00385
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00385
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00385
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXF COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXF DEMANDERESSE : Madame [W] [V] épouse [B] [Adress
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00385
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBDD JUGEMENT Minute : 64
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