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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00386 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00386

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZX7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [N] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] - [Localité

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00386

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00386

    AFFAIRE : Monsieur [V] [B] 1 01 05 14 118 559 63 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S.U. [X] [A] N° RG 23/00386 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQFC Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demandeur : Monsieu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00386

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00386

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLG5 N° MINUTE : 26/00013 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00386

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 23/00386

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00386 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6Q4 AFFAIRE : Société TAHITI TRANSIT, SAS au capital de 40.000.000 FCP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE n°TPI 7140 B, agissant par son Président Directeur Général C/ [S] [R]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00386

    TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00386 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNEP Minute : 25/ S.A.S. [14][Localité 15] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SAS [14][Localité 15] - [10] 42 Copie délivrée le : à : - Me [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00386

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00386

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00386 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNKP Minute N° : 25/00416 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV 22 RUE DE LAGNY 93100 MONTREUIL représentée par M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00386

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : Mme [R] [F] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMRK Décision n° 624/2025 Notifié le à - [R] [F] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00386

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG2R NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00386

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00386

    MINUTE N° 25/00169 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00386 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFF2 AFFAIRE : [G] [S] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [S] demeurant 10 rue des Châtaigniers -

    Lire la décision → Vérifier la source 6808096beb5d421e6c5a05aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00386

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00386

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00386 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIQ4 N° MINUTE 25/00208 AFFAIRE : SAS [10] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483ddd062d9f810e69f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00386

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00386 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efe4e0040aa373620ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00386

    TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 23/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00099 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Localité 3] RG N° RG 23/00386 N° Portalis DB2N-W-B7H-H3VM AFFAIRE : M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE / Madame [B] [O] Audience publique du 26 Février 2025 DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00386

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00386

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF MIDI PYRENEES C/ [P] [T] __________________ N° RG 23/00386 N°Portalis DB26-W-B7H-HXGR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00386

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ROY CLEMANDOTen LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00386 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDGB N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13134e0888abb7bf6383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00386

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/00386 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRFA N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE SYNDICALE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e10de8ffc4309abc325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00386

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00386 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3GX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant

    Lire la décision → Vérifier la source 669821f3b60c111a421f8404
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00386

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 3 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00386 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFVR N° de minute : 24/00372 Notification Le: A: 1 CCC à Me POTIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c4a25c27523ed369cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00386

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOUD DÉSISTEMENT D’ACTION [D] [T], C/ Société AIR ALGERIE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT AIR ALGERIE Le 27/0

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e868a27ab7ee5dc217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00386

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00386

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ76 DEMANDERESSE : Madame [P] [L] veuve [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3246d547e419ff0809
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00386

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00386

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JBS N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1