Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 23/00391
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 23/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KADY AFFAIRE : [G] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [G] [W] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00391
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 23/00391
RG - N° RG 23/00391 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7GA Me Jérôme ARNAL Me Sabine MANCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS DE [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 23/00391
TJ 71270, 30 mars 2026, RG 23/00391
N° RG 23/00391 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DR3L N° : 26/ Code : 4IE Action en responsabilité exercée contre l’administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissaire à l’exécution du plan Association UNEDIC- DELEGATION AGS, Association AGS c/ [L] [S] Copie exécutoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00391
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00391
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHC N° MINUTE : 26/00018 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00391
TJ 98735, 14 août 2025, RG 23/00391
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00391 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6TQ AFFAIRE : [J] [K] [H] [Q] [S] à l’enseigne [1] C/ [E] [L] [Y] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00391 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6TQ
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tj Expertise tj77284 n° 23/00391
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 23/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 23/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFZJ N° de minute : 25/419 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [10] [Adre
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tj Expertise tj01053 n° 23/00391
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00391
MINUTE : 25/438 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXR AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00391
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 23/00391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 519/24 RG N° : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM57 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR CAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00391
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOUM DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Y] [N], [G] [N] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me Elodie RIFFAUT L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00391
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00391
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRFY DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] [Adresse 1] Étage 3, appt 306 [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00391
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fariza SAFI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00391 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ62 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 20
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00391
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00391
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JFW N° MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00391
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFUB N° de MINUTE : 24/00005 DEMANDEUR S.A. IMMOBILIERE 3F, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit
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