Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00409
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 23/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00409 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00409
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00409
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00409 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOK N° MINUTE 26/00368 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00409
TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 23/00409
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00409 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TMT Juge
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00409
TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 23/00409
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00409 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me SOUET - Me PRIMATESTA - Me DENIZEAU Copie exécutoire à : -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00409
TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 23/00409
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00409 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6X2 AFFAIRE : [T] [K], [S] [U] [K] C/ [X] [P], Société LA SOCIETE [Localité 15], anciennement dénommée TE MANU LOISEAU, SARL ayant un siège au [Adresse 5], prise en la personne de son liquidateur judiciaire
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 23/00409
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 23/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00409 - N° Portalis DBYB-W-B7G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00409
TJ 08105, 11 juill. 2025, RG 23/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00409 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGLN 54G MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.C.I. FLORIS dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 3] prise en la personne de
-
tj MEE - expertise tj57672 n° 23/00409
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 23/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00409 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTK6 Minute n°2025/432 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [E], demeurant 25 rue au Charmy - 57250 Moyeuvre Grande,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00409
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 23/00409
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 23/00409 N° Portalis DBY2-W-B7H-HI5E N° MINUTE 25/00389 AFFAIRE : SAS [9] C/ [5] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC SAS [9] CC [5
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/00409
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00409
Minute n° 25/552 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00409 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4SM JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH), Etablissement Public Administratif de l’Etat chargé de l’administration pub
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00409
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 23/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00409 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNRM NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [K] [I], d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00409
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00409
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI3V Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00409
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/00409
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. LOFER C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/00409 - N° Portalis DB26-W-B7H-
-
tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00409
TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRECOMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - Affaire : N° RG 23/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHN6 FG: I18013371V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Madame [P] [X], née le [Date naissance 2] 2000 à
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00409
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/00409
MINUTE : 24/00921 DOSSIER : N° RG 23/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4LD AFFAIRE : [T] [C] / .CPAM DE LA HAUTE GARONNE - RSS NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Ass
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00409
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 01 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF7N N° de minute : 24/486 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE DE RADIATION PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [C] [M] né le 05 Avril 1956 à MADAGAS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00409
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00409
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSSA DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, substi
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00409
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBW JUGEMENT Minute : 67
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles