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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00410 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00410

    TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° 95/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de [Localité 1] par ordonnance du 16 mars 2026, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fc9195da062e0023c78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00410

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00410

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOYS Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f43e2a8fb67db7b495b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00410

    TJ 82121, 8 juill. 2025, RG 23/00410

    JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale A l’audience du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd60a249b152198e7eadb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00410

    TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00410 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNLA Minute : 25/ [H] [G] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - Monsieur [G] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Maître [Localité 8] CHANEL Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc554a24c6addadaca76
  • tj Se déclare incompétent tj11069 n° 23/00410

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 23/00410

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLOQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [I], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334fde0ebe408daa7f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00410

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAJJ N° Minute : 25/00320 AFFAIRE : [L] [C] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [C] et à [5] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137371c67ecf83a08ba9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/00410

    TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/00410

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00278 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVNG [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1943

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00410

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 23/00410

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Avril 2025 N° RG 23/00410 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4FL Code NAC : 54G S.C. AB HABITAT C/ Société SMABTP S.A. MMA IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. BREZILLON S.A.R.L. IBAU A.M.A. DRS S.A. MAAF ASSURANCES A.M.A. SOCOTEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisièm

    Lire la décision → Vérifier la source 680be679c64531385b02608c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00410

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 23/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 22/00711 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45W N° de minute : 24/631 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me LE CORRE 1 CCC à Me LEFEBVRE JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 671011d52ca67decc9144c3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00410

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00410

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00410 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOL N° MINUTE 24/00493 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad36deba4cad0b35a0fe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00410

    TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00410

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/00410 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27310d90d454e62efb0e1
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00410

    TJ Meaux, 7 juin 2024, RG 23/00410

    - N° RG 23/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC6RM TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 07 JUIN 2024 N° RG 23/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC6RM N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple Part

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46f0abaaac09121c8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00410

    TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 23/00410

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSSE DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 4] PORTE 024 [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917543785a0593a4f636
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00410

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00410 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOX4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS M. [U] [D] [C] [Adresse 6] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d390e44c41e7af1c18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00410

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivréeà Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00410 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5J N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0f5d2ded2ab7c85a76
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00410

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00410

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 24] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 25] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00410 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5X N° MINUTE : 24/00034

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fe54a01215df779540

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1