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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00422

    TJ 50129, 1 juin 2026, RG 23/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00422 N° Portalis DBY5-W-B7H-CTT3 Jugement du 01 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. FTL [N] [C] C/ [H] [X] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36e2cdc6046d47df0b95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/00422

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 23/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5H7I [F] [A] [B] épouse [Z] C/ [Y] [U] [Q] [Z] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3dab6cdc6046d4725ca04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/00422

    TJ 29232, 29 janv. 2026, RG 23/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E2IN n° minute : 26/ AFFAIRE : [P] [M] [O] [F] épouse [E] C/ [K] [D] [E] [8] copies exécutoires - Mme [F] - M. [K] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e406cdc6046d4712a7cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00422

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 23/00422

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00422 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POIT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00422

    TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 23/00422

    AFFAIRE : Monsieur [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00422 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQOB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Demandeur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00422

    TJ 73065, 17 oct. 2025, RG 23/00422

    DOSSIER : N° RG 23/00422 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EH6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [G] née le 30 Juin 1948 à LYON 3ÈME (69003), demeurant 1155 route de la CORRERIE - 73340 AILLON LE JEUNE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 23/00422

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 23/00422

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00422 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6OR NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [W] [D] [M] [F] épouse [Y], née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59537876d446c8f492d9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00422

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00422

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00422 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d127f819a118aa31d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00422

    TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 23/00422

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/154 N° RG 23/00422 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTYH DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie CLATOT, avocate post

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889b33e738545ad16744
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00422

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 23/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 23/00422 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWVO () assuré : [V] [F] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [11] [13] [15] S.A.S. [18] Me Stephen DUVAL, Une cop

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0436afe88dc815dd25fb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/00422

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/00422

    DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOHQ / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 681290bbd554c55098ec9767
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00422

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00422

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00422 N°Portalis DB26-W-B7H-HYDH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00422

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/00422

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/02669 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00422 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maît

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00422

    TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 23/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cfd07d032eddb049c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00422

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SYF AFFAIRE : Mme [I] [W] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dca0f63503363501d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00422

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00422

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPLR Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPLR N°

    Lire la décision → Vérifier la source 661976391b7735881a7bc6ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00422

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPGB NAC : 71G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [L] [Adresse 7] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e5f917fd5a7ee61e201632
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00422

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00422

    Pôle social - N° RG 23/00422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHJ5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES - M. [Y] [N] [Z] - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c77382ac127a19b0d6c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00422

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTDZ N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191fe0ddb77892695c426

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1