Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00425
TJ 31483, 2 juill. 2026, RG 23/00425
MINUTE N° : 26/00294 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00425 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PAW / Chambre de la famille AFFAIRE : [E] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00425
TJ 54395, 13 mars 2026, RG 23/00425
Jugement du : 13 Mars 2026 N° RG n° N° RG 23/00425 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITW2 Minute n° 26/00042 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] né le 12 Juillet 1956 à [Localité 2],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00425
TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00425 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EP4W JUGEMENT DU 02 MARS 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00425
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00425 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNPU Minute : 25/ Société [7] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - Société [7] - [13] 74 Copie délivrée le : à : - Me RIGAL Retour AR demandeur
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00425
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/00425 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEGA N° MINUTE : 21 Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00425
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00425
Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/425 Minute n° : JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [W] ASSESSEUR représenta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00425
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2QB N° de Minute : 25/00123 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [J] [X] [T] [P] C/ S.A. ENGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DANS LE LIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00425
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/00425
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00425 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L52L INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société GROUPAMA, [O] [U], CPAM BOUCHES DU RHONE C/ [W] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me TER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00425
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00425
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00425 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQOQ Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [L] [X]) c/ CPAM DE LA SARTHE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00425
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00425 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB64 N°MINUTE : 25/155 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00425
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : Mme [P] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNHK Décision n°25/ Notifié le à - [P] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00425
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04253 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00425 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [O] née le 08 Mars 1970 à [Localité 6] (MAROC) [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00425
TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00425
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00425 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNQC Minute N° : 24/00652 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF RHONE ALPES SERVICE RSJ TI [Adresse 6] Service RSJ TI [Localité 1] représentée par Me Thie
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00425
TJ Saint-Etienne, 21 oct. 2024, RG 23/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00425 - N° Portalis DBYQ-W-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00425
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00425
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00425 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJOX AFFAIRE : [K] [B] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [K] [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00425
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00425
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRK N° MINUTE 24/00422 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00425
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00425
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT22 DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00425
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00425
Pôle social - N° RG 23/00425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHKS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] SA - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00425
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00425 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZR DEMANDERESSE Mme [I], [C] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Caroline MOREAU DIDIER de la SELEURL MOREAU DIDIER - #C1591 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. NOTALAC Société MMA IA
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00425
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00425
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 15] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 16] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LC2 N° MINUTE : 24/00007
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