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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00439

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 23/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJ6 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 25 juin 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] Me Olivier PASSERA CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMEN

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00439

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00439 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 23/00439

    TJ 03190, 24 mars 2026, RG 23/00439

    Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 23/00439 - N° Portalis DBWN-W-B7H-BV3S NAC : 56C , [V], [A],, [L], [I] C/ , [M], [E], S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.R.L. AVS MAINTENANCE, JESSEE PIÈCES DÉLIVRÉES le 24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC CAP AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee11cdc6046d47d01852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00439

    TJ 26362, 17 mars 2026, RG 23/00439

    N° RG 23/00439 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUQR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - la SELARL ARMAJURIS, - la SELARL CABINET ALMODOVAR, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00439

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00439

    AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT CLAIR AMBULANCES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00439 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQSA Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00439

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 23/00439

    JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Projet rédigé par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente A l’audience du QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de J

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  • tj Expertise tj25056 n° 23/00439

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 23/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ET6U Minute N° 25/00291 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste MATHIEU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6a3ea43407b9fbb2be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00439

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 23/00439

    N° RG 23/00439 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5H4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00474 N° RG 23/00439 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5H4 Copie : - aux parties en LRAR M. [F] [P] ([5]) [14] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd472b5e5e648cc060c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00439

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00439 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b897afb61838af1bdfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00439

    TJ 44109, 12 mai 2025, RG 23/00439

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJVM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c773cb412de32592558
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00439

    TJ 27229, 13 mars 2025, RG 23/00439

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN7G NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 13 Mars

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00439

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00439

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [L] [E], curateur ACJC C/ S.A. GENERALI ESPANA DE SEGUROS Y REASEGUROS INTERVENANT VOLONTAIRE , S.A.S. VAN AMEYDE FRANCE , Etablissement public Caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlan tique N° RG 23/00439 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCWK Assignation :09 Févri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00439

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [U] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNMB Décision n° Notifié le à - M. [U] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60965c52714c33ca5b8c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00439

    TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 23/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00439 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCEE N°MINUTE : 24/308 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6699711a07d408f8d4c2c1dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00439

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00439

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWJ N° MINUTE : 24/00385 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD Service contentieux [Adresse 3] [Localité 1] dispensée

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1949a603a69290ae363
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00439

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQA N° de minute : 24/00108 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cbd5af8a921ecd856f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00439

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00439

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00439 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OX6I du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : [M] [N], [R] [Y] épouse [N] c/ S.A.S.U. ALEXI’S Grosse délivrée à Me POINEAU-CHANTRAIT Véronique Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb509d5614ec4f7def5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00439

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPF5 NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDEUR M. [X] [M] [Adresse 3] [Localité 12] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66102934c9ea95b316fc8314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00439

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00439

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVF6 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] (BELGIQUE) comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd736b5f33015ad01dac3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00439

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00439

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 12] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NHB

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8790e44c41e7b3f370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1