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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00444 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj76540 n° 23/00444

    TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 23/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 23/00444 N° Portalis DB2W-W-B7H-L6VD Société GULDAGIL C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BETTINGER - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - Société GULDAGIL DEMANDEUR So

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa48cdc6046d470ad91f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00444

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 fé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00444

    TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 23/00444

    Expédition conforme le Minute n° : 26/ Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° REPERTOIRE : N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK6U CM/FC DEMANDERESSE MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE près le tribunal judiciaire d’ANNECY, [Adresse 6] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d206cdc6046d470f30c1
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj16015 n° 23/00444

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 23/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5cb9cdc6046d47741120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00444

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/00444

    - N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/654 N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CORNEVIN-COLLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00444

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00444

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLWM POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [S], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa843b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00444

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 23/00444

    Références : R.G N° N° RG 23/00444 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PQT JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCSIE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTREUIL SUR MER JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Virginie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00444

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00444

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00703 POLE SOCIAL N° RG 23/00444 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBYC JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux m

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00444

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 23/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00444 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDTA JUGEMENT N° 25/329 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00444

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00444

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[J] DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLW4 N° MINUTE 25/00321 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 4] représentée pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00444

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00444

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00444 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UINK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 _________________________________

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  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 23/00444

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 23/00444

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLWM POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [T] [R], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dede0ebe408daa779c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00444

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/00444

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00324 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGFJ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00444

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/00444

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00444 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dfa7f269e5c2ea82ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00444

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 23/00444

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJTC N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : Société [11] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ea8f105e58d1ae8f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00444

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/00444

    Pôle social - N° RG 23/00444 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHSL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SASU [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3ca79e6ebb15676e5da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00444

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00444

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. DOMAINE PICARD C/ CPAM du Val de Marne __________________ N° RG 23/00444 N°Portalis DB26-W-B7H-HYYF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf65437666d862760f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00444

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/00444

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03626 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00444 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CTE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875dfa1d5348015509562
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00444

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRI NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEURS M. [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3e85819597271c6292
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00444

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRQ Minute : 24/00013 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Représentant : Maître Lauren SIGLER de l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1