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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00447

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL2026 Affaire : [1] (MSA) [Localité 1] contre : S.A.S. [2] Dossier : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNOM Décision n° 271/2026 Notifié le à - [1] (MSA) AIN-RHONE - S.A.S. [2] Copie le à - SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cc8cdc6046d47019702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00447

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00447

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00447 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UJD Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db33cdc6046d470fa9f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00447

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 23/00447 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI5B N° Minute : 25/01279 AFFAIRE [I] [M] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [M] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac2475782d5f06ccf1b3
  • tj Expertise tj67482 n° 23/00447

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 23/00447

    N° RG 23/00447 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5NY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00640 N° RG 23/00447 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5NY Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [F] [H] (CCC + FE) SARL [1](CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) S.A.S. [2] (CCC) S.A.S. [3] (CCC) - avocats Me Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9da0548223b2c7adecc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00447

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00447 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN2M Minute : 25/ [12] C/ [B] [R] Notification par LRAR le : à : - [11] - M. [R] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me GRIPON Retour AR d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4601b575259d001c40892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00447

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5ICK S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [N] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0b6cbfb6c797360942a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00447

    TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/00447

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQT3 Affaire : CENTRE FRANCOIS BACLESSE (salariée : [N] [P]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882eb34a5cb0e4898130
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 23/00447

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00447

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [29] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/00447 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAI4 DEMANDEUR : Madame [Y] [L] divorcée [M] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant comme avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963750ea89248182a764b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00447

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZY N° MINUTE : Requête du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par M. [Z] [W], muni d’un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c371e5a74b6b140a72
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00447

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 23/00447

    ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67589bc40169a5863c3f2b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00447

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00447

    Décision du 05 Décembre 2024 2ème chambre civile N° RG 23/00447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYLYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYLYM N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd07a11e0a290a9e76b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00447

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 23/00447

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 23/00447 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJTV AFFAIRE : URSSAF [Localité 3] C/ [L] [O] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC URSSAF [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a686ed0ea2eb0a23eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00447

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00447

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderes

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc1172da17169eb34ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00447

    TJ Valenciennes, 1 juill. 2024, RG 23/00447

    RG : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00023 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] [N] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67116972fbbe959e6f20158f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00447

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00447

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV2Y DEMANDEURS : Madame [S] [B] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410bf5112d8edd057660
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00447

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/00447 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4TU DESISTEMENT DU : 17 MAI 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6656372af76bcc1332d4f0c2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00447

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW5 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 66214c6ac8ec436236dda81d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00447

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00447

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLX5 N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice SA

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b6fbb79e8fd3d1915b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00447

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00447

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OP3 N° MINUTE : 24/00101

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2228ddbf41d3f42aea3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1