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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00457

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 23/00457

    / N° RG 23/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWXB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : l’AARPI A.S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00457

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 23/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUY7 AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de libéralités (29Z) DEMANDEURS : Monsieur [B] [N], né le [Date naissa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00457

    TJ 44109, 10 mars 2026, RG 23/00457

    FD LE 10 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/00457 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MACO [J] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE S.A. AXERIA IARD Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble 1 copie exécutoire et certifiée confo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00457

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 23/00457

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société LABORATOIRE UNITHER C/ CPAM DE LA MANCHE __________________ N° RG 23/00457 N°Portalis DB26-W-B7H-HY33 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 23/00457

    TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 23/00457

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00457 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6FD NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [R] [J], née le [Date naissance 8]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00457

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 23/00457

    LNB/FC Jugement N° du 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4NB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [L] [H] [F] épouse [L] Contre : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE S.A. BANCO [Localité 16] SA Grosse : Me Anne-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00457

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb80bb2f8a66ca652b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00457

    TJ 45234, 22 mai 2025, RG 23/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 23/00457 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPYY DEMANDERESSE : Mme [X] [P] 12 Rue Aristide Briand 45290 NOGENT SUR VERNISSON non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155b71c67ecf83a09209
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00457

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/00457

    N° de minute : 25/ N° RG 23/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWV3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffe2a56cbbf92964b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00457

    TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 23/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00176 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00457 N° Portalis DB2N-W-B7H-H4WP Code NAC : 88O AFFAIRE : Madame [T] [G] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340d1abbd5bba7dab733
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00457

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00457 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKNO EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6bbb848dd6814c66215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00457

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 23/00457

    JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00457 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [K] [U] [G] né le 16 Décembre 1984 à [Localité 8] Madame [W] [Z] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4338962745b78e4758e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00457

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00457

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00457 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ2K N° MINUTE 25/00153 AFFAIRE : [11] C/ E.A.R.L. [9] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [11] C

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e38f105e58d1ae8e2e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00457

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/00457

    RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJVN 30B c par le RPVA le à Me Guillaume BROUILLET, Me Julien LEMAITRE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Guillaume BROUILLET, Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee706866c0645d2d1d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00457

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/00457

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWLL DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivia DRUART, avocat au barreau de DOUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c542a94e1874b4def810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00457

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 23/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00457 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7F NAC : 51A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa680fb6beb667f22b447c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00457

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [X] [D] Dossier : N° RG 23/00457 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNWV Décision n°24/00741 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [X] [D] Copie le: à - S

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00457

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00457

    Pôle social - N° RG 23/00457 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DES YVELINES - Me [P] [A] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 27 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f88fd7288dcb2a035e0d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00457

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/00457

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/00457 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M2VM 58C [X] [V] C/ S.A.S. PREDICTIS S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juin 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3721d5af8a921ece5ff5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00457

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00457

    Pôle social - N° RG 23/00457 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [7] - CPAM DES YVELINES - Me Denis ROUANET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 29

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffbb3791a0885c4f6bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1