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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00461

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 23/00461 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGI AFFAIRE [J] [R], [N] [B] C/ [V] [Q], [M] [L] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77c0cdc6046d471b41f3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00461

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00461 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWOB DEMANDEUR M. [T] [W] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS - #P0570 DEFENDEUR M. [P] [S] [V] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me William

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231681cdc6046d474c41f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00461

    TJ 01053, 2 mars 2026, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00461 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNXA Décision n° 118/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21edccdc6046d475aa07a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00461

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 février 2026 N° RG 23/00461 N° Portalis DB2W-W-B7H-L66P [V] [B] C/ Société LEGRAND FRANCE SA CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BERBRA - Me HABERT - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [V] [B] - Sté LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b61cdc6046d479c2cad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00461

    TJ 12202, 13 janv. 2026, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Janvier 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00461 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYXT / J.A.F AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00461

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 23/00461

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00461 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7FR AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A.R.L. L’AGENCE DU FENUA, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5fc6cdc6046d47fb7c9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00461

    TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00461 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN3L Minute : 25/ [H] [C] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28498e97b8c1829952331
  • tj Expertise tj82121 n° 23/00461

    TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00461

    JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d817bfb6c79736062e52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00461

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00461 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQDY Expédié aux parties le : - 1 ce à [13] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dbdd7001754d61c3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00461

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 23/00461 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHCC MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [Y] épouse [Q], [L] [Q] c/ Société MMA IARD (intervenante volontaire), [N] [C] épouse [G], [K] [A], [Z] [G], S.A.R.L. CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb49368c2c8561bd87bc80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00461

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00461

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00461 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IUBG DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 08 Août 1975 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476f2a56cbbf9296aedc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00461

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00461 N° Portalis DBYS-W-B7H-MA5Q ------------- [P] [W] épouse [R] C/ [U] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d60475782d5f06d3b0d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00461

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00461 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFMQ N° MINUTE : Requête du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Monsieur [N] [H] DÉFENDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b071e5a74b6b140801
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00461

    TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/00461

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00461 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVH6 AFFAIRE : ASURANCE MUTUELLE des MOTARDS C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab0cdacbdfd612a4a1e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00461

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00461

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00461 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f37ca60c73b6cdc868
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00461

    TJ Évreux, 22 août 2024, RG 23/00461

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 403/24 RG N° : N° RG 23/00461 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOH3 NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 22 Août 2024 DEMANDEUR(S) Madame [L] [J] épouse [Z], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae4eba4cad0b36cc0a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00461

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/00461

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 9] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHBV Minute : 24/00993 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a655da34cf7c590a9215
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00461

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGLZ JUGEMENT Minute : 277

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9e72c3aeb182123044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1