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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00464
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00464 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKSH [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00464
TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00464
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00464 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2Y 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00464
TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 23/00464
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00464 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PK4 / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Février
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/00464
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 Janvier 2026 N° 26/00005 N° RG 23/00464 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWTC ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assis
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/00464
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 21/10/2025 A Me BERNARD-DUSSAULX (C0806) Me [Localité 9] (J0011) Me ROCH (D0320) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00464 - N° Portalis 352J-W-B7H-CX66B N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00464
TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 23/00464
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00464 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7GD AFFAIRE : [E] [G] [I] [Z] C/ S.C.I. SERCAL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00464 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7GD DELIBERE DU 17 octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00464
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 23/00464
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00464 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00464
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00464
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00464 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL47 N° MINUTE 25/00344 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00464
TJ 28085, 7 mai 2025, RG 23/00464
============== Jugement N° du 07 Mai 2025 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5PU ============== [B] [N], [H] [L] C/ S.A.R.L. ENT. [I] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me LE ROY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00464
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00464 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJHK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [G] [K] C/ S.A.S. OPEN ENERGIE S.A. BNP PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. AXYME
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tj Expertise tj01053 n° 23/00464
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : Mme [C] [H] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00464 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNXI Décision n° Notifié le à - [C] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00464
TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/000758 N° RG 23/00464 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IE6N Section 1 VB Rép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00464
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00464 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00464
TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00101 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité Judiciaire JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] RG N° RG 23/00464 N° Portalis DB2N-W-B7H-H4Z5 AFFAIRE : M.S.A. [Localité 6] - [Localité 7] - [Localité 8] / Madame [B] [W] Audience publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00464
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00464
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [L] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00464 N°Portalis DB26-W-B7H-HY4Z Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/00464
TJ 75056, 28 janv. 2025, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00464 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFUE N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00464
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/00464
Du 07 octobre 2024 5AG SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO76 [P] [L] C/ [M] [A] [J] [A] S.A. MAAF Société SARLU EMMI ENERGIE DURABLE Expéditions délivrées à : Me MISCHLER Me TALBERT-CAMARERO Me GARRAUD Me BAYLE FE délivrée à : Me MISCHLER Me TAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00464
TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00464 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCL3 N°MINUTE : 24/312 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00464
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00464
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXAK DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1425 du 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00464
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 23/00464 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TBV AFFAIRE : M. [P] [Y] [G] et Mme [V] [X] [C] (Me ROQUES) C/ M. [L] [E] et S.A. PACIFICA (Me GALLO) S.D.C. [Adresse 8] (Me LEONETTI)
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