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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00477

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFLW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00477

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00477

    AFFAIRE : Société [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE N° RG 23/00477 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRK4 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Société [L] [N] 145 Avenu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00477

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 23/00477

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5BU AFFAIRE : [T] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00477

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 23/00477

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKCS Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00477

    TJ 82121, 18 févr. 2026, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00477 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D2Y3 Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix huit Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00477

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 23/00477

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00013 N° RG 23/00477 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2ST Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00477

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 23/00477 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDQS N° Minute : AFFAIRE [Z] [W] C/ S.A.S. SIRVA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 3] re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00477

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EURV Minute N° 25/00336 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [S] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté PARTIE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a2975782d5f06f4ed18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00477

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/00477 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRV7 Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 grosse à Me Stéphanie ZAHND-CARTIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00477

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 23/00477

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CY4H AFFAIRE : S.C.I. RHIZOMES EN ROUERGUE, [C] [T] C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CASTELLE Statuant par applicat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00477

    TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00266 N° RG 23/00477 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWVG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c49de0ebe408da9ee81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00477

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 23/00477

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 23/00477 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6F7 Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00477

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00477 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN35 Minute : 25/ [T] [R] épouse [K] C/ [17] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - MDPH Copie délivrée le : à : - Me DJINDEREDJIAN Retour AR d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc544a24c6addadaca64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00477

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00477 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMGU 88M JUGEMENT AFFAIRE : [K] [L] C/ [Adresse 6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [L] [Adresse 3] [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00477

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00477 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFZW N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb67e21a56f624ed192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00477

    TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00477

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00477 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 ____________________________________

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00477

    TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 23/00477

    h N° RG 23/00477 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTJP Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 41] [Adresse 41] [Localité 19] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX04] N° de minute : 24/ N° RG 23/00477 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTJP COPIE A : CE JOUR Me Sandra GULDENFELS Me Goulwen PENNEC

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5ba028b2000ed8581d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00477

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00477

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYWS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff87f6e7d670bcc9dc9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00477

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00477

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Localité 2] Demandere

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc2172da17169eb3526
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00477

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/00477

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38ad0f20c06e7d9fe807f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1