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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00484 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 23/00484

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/00484

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O], [T] [P] c/ [V], [B] [P], [E] [M] N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00484 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWCZ Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Me Yolai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee46fcdc6046d47edb125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00484

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 23/00484

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXVN Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP (mandataire judiciaire de la SARL OPTIMECO MICRO CLIMAT CONFORT) [S] [A] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd5fcdc6046d47f72927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00484

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00484

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00484 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEOU NAC : 64A DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] [C] 27 avenue Aristide Briand 65000 TARBES représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7359cdc6046d47c80d62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00484

    TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 23/00484

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN N° RG 23/00484 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRL5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3aac1149c853c5e8f768
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00484

    TJ 84007, 20 août 2025, RG 23/00484

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOHU Minute N° : 25/00489 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d001abbd5bba7da4d9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00484

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/00484

    N° de minute : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWAQ COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d6d4e11322f258e1f0e9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/00484

    TJ 21231, 21 juill. 2025, RG 23/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00484 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2C6 Jugement Rendu le 21 JUILLET 2025 AFFAIRE : [E] [C] [N] [K] [G] [N] C/ [P] [N] ENTRE : Monsieur [E] [C] [N] né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 10], de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea37941388e7853ac4a95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00484

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 23/00484

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKCY N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [Y] [N] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925372b7e1b6bf1dfa41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00484

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] EGL/AJN N° RG 23/00484 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHMQ MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. [X] [F] c/ S.C.E.A. ELSANOR PRODUCTION ENTRE : S.A.R.L. [X] [F], sise [Adresse 1] Représentée par Maître Grég

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493c8c2c8561bd87bd7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00484

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffe : [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 23/00484 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQIV Expédié aux parties le : - 1 ccc à Me Geoff

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fb08f105e58d1ae60f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00484

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00484

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHC N° MINUTE : 25/00332 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa517147355d7a980a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00484

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties Copie certifiée conforme délivrée le à : Me VIEGAS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00484 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGA7 N° MINUTE : 25/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68715747d395d6ba9f2a2111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00484

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 23/00484

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRPQ Jugement du 14 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00484

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : M. [I] [U] contre : Société [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4K Décision n°25/ Notifié le à - [I] [U] - Société [7]

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00484

    TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 23/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/00484 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRWW Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 expédition

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00484

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00484

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY5C DEMANDERESSE : S.A.S. TEKSIAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie SPIGUELAIRE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae885eba4cad0b362c7ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00484

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00484

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 __

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ed7ca60c73b6cdc776
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00484

    TJ 77284, 6 mai 2024, RG 23/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHEJ N° de minute : 24/0327 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me GULMEZ JUGEMENT RENDU LE SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c599da3689504699ad1
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00484

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00484

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRPQ Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRPQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c544bab556c0ba8aadb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00484

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00484

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00484 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAI N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10954a01215df779677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1