Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00487 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00487

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 23/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00487 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EW7A AFFAIRE : [N] [W] / [C] [Q] épouse [J] [V], S.A.R.L. ALICE LOCATION GESTION IMMOBILIERE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8d3cdc6046d47ecbb3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00487

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 23/00487

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKI5 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CANO G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ea00cdc6046d4769ac1f
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00487

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 23/00487

    Pôle social - N° RG 23/00487 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIEO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [P] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS - Mme [Y] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0256fcdc6046d47072865
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00487

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00487 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAA Minute : 26/ [A] [L] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [L] - MJ SYNERGIE - CPAM 74 Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab60c3cdc6046d47c71db9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00487

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 23/00487

    DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 23/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQKP / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [S] [H] épouse [Q] C / [Z] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2d61cdc6046d471c909d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/00487

    TJ 38544, 17 nov. 2025, RG 23/00487

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBXJ / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] / [K] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56be8b6588a4f899d627
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00487

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00487

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQDS Minute N° : Présidente : E.FLAMIGNI Assesseur : N. WEITZENFELD Assesseur : ME. TINON Greffier lors des débats : J.SERAPHIN Greffier lors du délibéré : C. ADAY D

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d483dab2c52f54f55af
  • tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 23/00487

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCVH Minute 25/00058 [T] [C] C/ [L] [W], [K] [F] épouse [C] Assignation du 15/02/2023 Ordonnance de clôture du 17 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ef2f0965901b97dc46e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00487

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/00487

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEE4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [C], [B] [S] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1dde0ebe408dab4095
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00487

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00487

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 23/00487 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. UNIVERSAL TRADING COMPANY (UTC), en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c829f30a86ff1328e805
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00487

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 23/00487

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKPE N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157798e0f075865860a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00487

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZIC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [H] [L] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Barbar

    Lire la décision → Vérifier la source 678ebf21bfd75b73b3e44991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00487

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/00487

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZPP DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGN

    Lire la décision → Vérifier la source 67364a07944f91b65d39e8f5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00487

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 23/00487

    • TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMNI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [L], [U], [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce96ec3772123aaf5de5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00487

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00487

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHQ N° MINUTE 24/00490 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841a264fe014c41c1948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00487

    TJ 74281, 26 juill. 2024, RG 23/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° : 24/00027 DOSSIER : N° RG 23/00487 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E236 AFFAIRE : [I] [C] épouse [P], [A] [C] / [J] [W] DEMANDEURS Mme [I] [C] épouse [P] née le 14 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441437cdc6046d475fb400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00487

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MIGNON ; L’ENTREPRISE DUPONT PERE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00487 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3H3 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5cdb89538338ecde82a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00487

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00487

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 24] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 26] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00487 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QBO N° MINUTE : 24/00067

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d943c432ce7d11a6c9b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00487

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBY Minute : 24/00020 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] - GRAND [Localité 9] GRAND EST Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22347251e2b24216edf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1